AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
613721a7cd580146773f5a81
22 janvier 1992
22 janvier 1992
demande principale du mari, d'une part en s'abstenant de préciser quels griefs, parmi ceux invoqués par celui-ci, étaient établis, et d'autre part en ne relevant aucun fait succeptible de constituer un manquement
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civ2
61372124cd580146773f1502
10 janvier 1990
10 janvier 1990
montré peu compréhensif voire intolérant à l'égard de sa maladie et avait manifesté une grande hâte à se séparer d'elle, énonce qu'un tel comportement constitue des vexations d'ordre moral et des manquements
Source officielle