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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème Chambre

DCA_23NT00190_20240920

Admin. Appel

20 septembre 2024

20 septembre 2024

Le rapport de Mme Montes-Derouet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT00204_20240920

Admin. Appel

20 septembre 2024

20 septembre 2024

Le rapport de Mme Montes-Derouet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT01407_20241018

Admin. Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Le rapport de Mme Montes-Derouet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT01464_20240920

Admin. Appel

20 septembre 2024

20 septembre 2024

Le rapport de Mme Montes-Derouet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT01764_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Montes-Derouet - et les observations de Me Pollono, pour Mme D et M. A C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL01018_20240423

Admin. Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

antérieures : Mme B Maguelonne épouse A a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 6 septembre 2017 par lequel l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Mont-Royal

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT03246_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

En outre, ces dispositions doivent être interprétées comme réservant le droit à la nouvelle bonification indiciaire aux seuls agents dont l'emploi implique qu'ils consacrent plus de la moitié de leur temps

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT03298_20250620

Admin. Appel

20 juin 2025

20 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Montes-Derouet, - les conclusions de M. Le Brun, rapporteur public, - et les observations de Me Launay, pour M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT01327_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Montes-Derouet, - et les conclusions de M. Bréchot, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT02432_20240920

Admin. Appel

20 septembre 2024

20 septembre 2024

Le rapport de Mme Montes-Derouet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT03580_20231124

Admin. Appel

24 novembre 2023

24 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Montes-Derouet, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT03644_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

Le rapport de Mme Montes-Derouet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT03842_20240621

Admin. Appel

21 juin 2024

21 juin 2024

Le rapport de Mme Montes-Derouet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02174_20230113

Admin. Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Le rapport de Mme Montes-Derouet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA01481_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

indiciaire à raison de l'exercice à titre principal de fonctions d'accueil du public doivent être interprétées comme réservant ce droit aux agents dont l'emploi implique qu'ils consacrent plus de la moitié

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_25NT01226_20260311

Admin. Appel

11 mars 2026

11 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Montes-Derouet - et les observations de Me Obriot, substituant Me Saligari, pour M. A....

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01218_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

En cinquième lieu, l’appelant se prévaut notamment, au profit de sa demande de titre de séjour, d’une promesse d’embauche de la société « EASY-GAINE » du 15 janvier 2024 pour un poste en qualité de monteur

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT00198_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Délibéré après l'audience du 2 juillet 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Montes-Derouet, présidente, - M. Dias, premier conseiller, - M. Mas, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT01203_20250502

Admin. Appel

2 mai 2025

2 mai 2025

Délibéré après l'audience du 1er avril 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Montes-Derouet, présidente, - M. Dias, premier conseiller, - M. Mas, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02445_20221209

Admin. Appel

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Délibéré après l'audience du 22 novembre 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Montes-Derouet, présidente de la formation de jugement, - M. Bréchot, premier conseiller, - M.

Source officielle

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