Elle fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 15 février 2024, la clôture de l'instruction a été reportée au 7 mars 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Il fait valoir que les moyens soulevés par l'appelant ne sont pas fondés. M. B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 14 août 2024.

Il résulte toutefois de l'instruction qu'en réponse au courrier du 9 février 2015, par lequel le service vérificateur lui annonçait la reprise des opérations de vérification et lui fixait un rendez-vous

Elle ajoute que l'arrêté en litige est illégal au regard des moyens qu'elle a déjà soulevés en première instance.

Il soutient que les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés.

Il appartient toutefois à la cour, saisie de l'ensemble du litige par l'effet dévolutif de l'appel, d'examiner les autres moyens soulevés par M. B devant le tribunal administratif de Rouen.

Ils soutiennent que les moyens soulevés par la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche ne sont pas fondés et soulèvent les mêmes moyens qu'à l'appui des conclusions de leur mémoire en défense

Il soutient que les moyens soulevés par l'appelante ne sont pas fondés.

Il soutient que les moyens soulevés par la société requérante ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Elle fait valoir que : - les moyens soulevés A la SMACL ne sont pas fondés ; - les conclusions indemnitaires qu'elle présente pour la première fois en appel relatives à la rente viagère de M.

Il soutient que : - l'intéressé présente une menace pour l'ordre public ; - aucun des autres moyens soulevés par M. A n'est fondé.

Il soutient que : - les moyens soulevés par les époux A à l'appui de leurs conclusions d'appel ne sont pas fondés ; - les rectifications opérées dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers

Il soutient que les moyens soulevés par M. A... ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative.

Par ailleurs, ce mémoire, identique au précédent, ne comprenait aucune conclusion ou moyen nouveau que les premiers juges auraient omis d'analyser.

Il appartient à la Cour, saisie de l'ensemble du litige par l'effet évolutif de l'appel, d'examiner les autres moyens soulevés par M. A à l'encontre de cette décision.

Si les requérants soutiennent que l'arrêté attaqué a été pris en méconnaissance du principe de précaution, ce moyen nouveau a été soulevé pour la première fois dans un mémoire enregistré au greffe de la

soulevés en première instance.

soulevés par M.

Il fait valoir que les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Il fait valoir que les moyens soulevés par l'EPT Est Ensemble ne sont pas fondés. Vu : - les autres pièces du dossier.