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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_22PA03160_20240426
26 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Karalius a demandé au tribunal administratif de Paris : 1°) de prononcer
2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX00966_20220928
28 septembre 2022
Il soutient que tous les moyens de la requête doivent être écartés comme infondés.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03395_20231123
23 novembre 2023
Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
3ème chambre - formation à 3
Waldnerc/France du 7 décembre 2023
DCA_25MA00295_20251218
18 décembre 2025
Il fait valoir que les moyens soulevés par M. A... ne sont pas fondés.
2ème chambre - formation à 3
DCA_19LY01590_20220407
7 avril 2022
L'imputation est limitée à 10 700 euros.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01215_20240516
16 mai 2024
Dans ces conditions, le moyen tiré de l'insuffisante motivation de la proposition de rectification du 25 juin 2015 doit être écarté. 7. D'autre part, M.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04939_20220704
4 juillet 2022
Il fait valoir que : - le moyen tiré de ce que la décision contestée portant mutation d'office est entachée d'une insuffisance de motivation est inopérant ; - les autres moyens soulevés par Mme E ne
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00552_20240116
16 janvier 2024
Il soutient que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02860_20230330
30 mars 2023
Il soutient que les moyens de la requête de M. et Mme A ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 2 juin 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 30 juin 2022.
3ème Chambre
DCA_22VE00940_20240919
19 septembre 2024
Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
6ème chambre
DCA_19VE04039_20221110
10 novembre 2022
D et Mme F B, représentés par Me Cassin, avocate, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 2 octobre 2019 ; 2°) de limiter l'annulation de la décision du 15 février 2018 aux travaux projetés
Cour Administrative d'Appel de Versailles
DCA_21VE02731_20240325
25 mars 2024
Elles soutiennent que les moyens soulevés par Ile de France Mobilité ne sont pas fondés.
DCA_22PA02511_20240627
27 juin 2024
Il fait valoir que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01913_20230922
22 septembre 2023
Sur l'irrecevabilité du moyen tiré de la violation du principe du contradictoire : 2. M.
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA03141_20250930
30 septembre 2025
A..., qui a eu pour objet de mieux encadrer le recours aux heures supplémentaires, l’autorité hiérarchique n’a pas pris une mesure excédant les limites de l’exercice normal du pouvoir hiérarchique.
5ème Chambre
DCA_23PA04782_20250415
15 avril 2025
Sur le moyen d'erreur de droit : 5.
7ème chambre
DCA_24PA00463_20251218
Il soutient que les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
6ème Chambre
DCA_22PA02784_20240130
30 janvier 2024
Elle fait valoir que les moyens soulevés par la ministre de la santé et de la prévention sont infondés. Vu les autres pièces du dossier.
5ème chambre
DCA_21NT01640_20220719
19 juillet 2022
Les premiers juges ont également retenu que le plan " profil-gabarit sur voie " porte l'indication de la limite du trottoir.
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01976_20230601
1 juin 2023
Le juge doit ainsi se prononcer, par une motivation suffisante au regard de la teneur de l'argumentation qui lui est soumise, sur tous les moyens expressément soulevés par les parties, à l'exception de
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