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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01045_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
; - le jugement de première instance est entaché d'irrégularité dès lors que, compte tenu du délai dont il a disposé pour répliquer, le caractère contradictoire de l'instruction n'a pas été respecté
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01048_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
; - le jugement de première instance est entaché d'irrégularité dès lors que, compte tenu du délai dont elle a disposé pour répliquer, le caractère contradictoire de l'instruction n'a pas été respecté
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01049_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
; - le jugement de première instance est entaché d'irrégularité dès lors que, compte tenu du délai dont il a disposé pour répliquer, le caractère contradictoire de l'instruction n'a pas été respecté
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01050_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
; - le jugement de première instance est entaché d'irrégularité dès lors que, compte tenu du délai dont il a disposé pour répliquer, le caractère contradictoire de l'instruction n'a pas été respecté
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01898_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Sur les frais liés à l'instance : 4.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL00215_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Dans la nuit du 15 au 16 décembre 2012, un incendie s'est déclaré et a ravagé la maison d'habitation.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01475_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Il soutient que : - les juges de première instance qui n'ont pas fait mention de la délibération n° 9 du conseil d'administration du CASVP du 4 avril 2016 fixant les modalités de rémunérations des astreintes
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE03153_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Il était par ailleurs titulaire des mandats de délégué syndical CGT-FO, de représentant du personnel au comité d'entreprise, de délégué du personnel, de représentant syndical au comité d'hygiène, de sécurité
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02549_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
En premier lieu, il ressort des pièces de la procédure d’expulsion produites par le préfet que M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01488_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
instance est également entaché d'irrégularité dès lors que le caractère contradictoire de l'instruction n'a pas été respecté ; - le jugement de première instance est encore entaché d'irrégularité en
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01497_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
instance est également entaché d'irrégularité dès lors que le caractère contradictoire de l'instruction n'a pas été respecté ; - le jugement de première instance est encore entaché d'irrégularité en
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01501_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
instance est également entaché d'irrégularité dès lors que le caractère contradictoire de l'instruction n'a pas été respecté ; - le jugement de première instance est encore entaché d'irrégularité en
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00410_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
La CPAM Pau-Pyrénées sollicite le remboursement des mêmes débours qu'en première instance. Sur la régularité du jugement : 4.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA02795_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
instance et d'appel.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02533_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Il résulte de ce qui précède que, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur les fins de non-recevoir opposées à la demande de première instance du syndicat par le centre hospitalier public du Cotentin
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03489_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Il résulte de l’instruction, notamment des bulletins de salaires produits à l’instance, qu’au premier semestre, M.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE03143_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Intervention d'un comité consultatif de règlement amiable 50.4.1.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA05016_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Comme l'ont estimé à juste titre les premiers juges, la société BPCE ne saurait se borner à soutenir qu'un tel système n'est pas fiable alors même qu'il a été installé, par ses soins, dans les suites immédiates
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_24BX00248_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Elles soutiennent que : - leur intervention formée en première instance était recevable car, dès lors que des biens appartenant à la société pour la réalisation et l'étude des monocristaux ont été détruits
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01856_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Ils soutiennent que : - leur requête d’appel est recevable, de même que leur demande de première instance ; - la décision du 13 septembre 2018 par laquelle l’ANDPC a refusé de procéder au paiement de
Source officiellePage 26 sur 74