; les sommes qui lui ont été versées par la société EURL Finance consulting n'ont pas une origine indéterminée dès lors qu'elles proviennent de cette société.

Considérant ce qui suit : La société à responsabilité limitée (SARL) SCPB, a fait l’objet d’une vérification de comptabilité pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2016 au terme de laquelle

société ou, à défaut, de sociétés similaires.

société a fait l’objet ; - elle ne saurait être tenue solidairement au paiement des impositions supplémentaires mises à la charge de la société Speed Transport Europe qui sont sans lien avec le délit

Les membres d'une des sociétés de personnes énumérées à l'article 8 du code général des impôts sont personnellement assujettis à l'impôt sur le revenu pour la part des bénéfices sociaux correspondants

B est le gérant, a été constituée le 20 décembre 2014 par l'apport des parts sociales de quatre sociétés détenues par M. et Mme B, son capital social étant détenu à l'issue de ces opérations d'apport par

L'unité économique et sociale (UES) Virgin Radios Régions est constituée de cinq sociétés, qui appartiennent au groupe Lagardère et exercent leur activité dans le secteur d'activité des radios à caractère

La société de droit luxembourgeois Sealux international, dont M.

C... avait acquis des droits sociaux de la société de fait pour un montant total de 373 500 francs, soit 56 939,71 euros, correspondant à 500 millièmes des droits, par quatre cessions entre 1983 et 1988

par référence à une réponse aux observations du contribuable adressée à la société.

Ces deux sociétés, dont l'objet est de louer des biens d'investissement et d'équipement outre-mer, relèvent de l'article 8 du code général des impôts.

Les sociétés SA HLM Batigère et SA Maison familiale Batigère, titulaires de permis de construire portant sur la construction rue de Versigny de trois bâtiments comprenant soixante logements locatifs sociaux

son objet social et de ses statuts, pour former intervention au soutien du recours formé par le CSEE DR-DCT-CO de la société GRDF. 7.

Ils soutiennent que le prix de cession des titres de la société Micar Invest n'ayant pas été acquitté par l'acquéreur, la société SIN, la plus-value correspondante ne peut être imposée, sur le fondement

La SA Editions Ambre, société de droit suisse, qui exerçait une activité d'édition d'ouvrages et disposait de bureaux pris en location au Touvet (Isère) dont M.

L'attribution, à l'occasion d'une fusion, d'une scission ou d'un échange d'actions, de titres représentatifs du capital social de la société bénéficiaire ou acquérante à un associé de la société apporteuse

L'attribution, à l'occasion d'une fusion, d'une scission ou d'un échange d'actions, de titres représentatifs du capital social de la société bénéficiaire ou acquérante à un associé de la société apporteuse

D'une part, il résulte de l'instruction que la société MK Invest, qui a été créée le 1er mars 1999 et qui a pour objet social l'acquisition, la vente, la gestion et l'administration de tout immeuble ou

D'une part, il résulte de l'instruction que la société C, qui a été créée le 1er mars 1999 et qui a pour objet social l'acquisition, la vente, la gestion et l'administration de tout immeuble ou biens et

la sécurité sociale citées par le jugement attaqué ne sont pas celles qui étaient applicables ; - le CEPS a pu légalement demander à la société EG Labo - Laboratoires Eurogeneric le paiement de la contribution