Mme A, de nationalité angolaise née le 27 janvier 1992, entrée en France le 5 janvier 2016, a sollicité, le 29 octobre 2019, le renouvellement du titre de séjour en qualité de parent d'enfant français

délivrance d’un titre de séjour en qualité de parents d’enfant malade avant l’édiction de l’acte contesté.

E... un titre de séjour en sa qualité de parent d’enfant français, le préfet du Nord a relevé, d’une part, que l’intéressé ne remplissait pas les conditions prévues par l’article L. 423-7 du code de l’

Aux termes de l'article 3-1 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant : " Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, (), l'intérêt supérieur de l'enfant doit être une considération

Eu égard à l'office du juge d'appel, qui est appelé à statuer, d'une part, sur la régularité de la décision des premiers juges et, d'autre part, sur le litige qui a été porté devant eux, l'appelant ne

Les intéressés ont sollicité, le 10 juin 2023, leur admission au séjour en qualité de parents d’un enfant malade.

M. et Mme A à résidence en tant qu'elles prévoient que leurs enfants doivent les accompagner lors de leurs obligations de présentation auprès des services de la police aux frontières de l'aéroport de

Le 15 septembre 2017, elle a sollicité son admission au séjour en qualité de parent d'enfant malade.

Il ressort des pièces du dossier que, pour établir sa naissance au 1er mai 2002 et, partant, son état de minorité lors de sa prise en charge par les services de l'aide sociale à l'enfance, M.

français résidant en France, à la condition qu'il exerce, même partiellement, l'autorité parentale à l'égard de cet enfant ou qu'il subvienne effectivement à ses besoins ; () ".

D, ressortissant comorien né en 1992, est entré en France en 2017 a sollicité la délivrance d'un titre de séjour en qualité de parent d'enfant français.

En dernier lieu, aux termes de l’article 3-1 de la convention internationale relative aux droits de l’enfant : « Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu’elles soient le fait d’institutions

Aux termes de l’article 9-1 de cette convention : « Les Etats parties veillent à ce que l'enfant ne soit pas séparé de ses parents contre leur gré, à moins que les autorités compétentes ne décident, sous

Les décisions de refus de titre de séjour et d'obligation de quitter le territoire français litigieuses n'ont ni pour objet ni pour effet de séparer les deux enfants mineurs de leurs parents qui ne bénéficient

, à la condition qu'il exerce même partiellement l'autorité parentale à l'égard de cet enfant ou qu'il subvienne effectivement à ses besoins.

Enfin, si M.

Aux termes du premier alinéa de l'article 371-2 du code civil : " Chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi

Enfin, l’enfant A..., né en Algérie, scolarisé en 2ème année de cours élémentaire d’école primaire et l’enfant B..., scolarisée en grande section d’école maternelle, tous deux de nationalité algérienne

Au ressortissant algérien ascendant direct d'un enfant français mineur résidant en France, à la condition qu'il exerce même partiellement l'autorité parentale à l'égard de cet enfant ou qu'il subvienne

de l'Allier a rejeté sa demande de carte de séjour temporaire " vie privée et familiale " en qualité de parent d'enfant français, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de