Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00845_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
liés au retard dans la réalisation du calendrier détaillé des études de synthèse, le tribunal s'est prononcé sur la responsabilité de l'OPC (point n°10) mais pas sur celle des autres intervenants à l'opération
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00192_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Dans le cas où le titulaire d'un marché public de travaux conclu à prix unitaires réalise des études, démolitions, terrassements ou constructions qui ne correspondent à aucune des prestations pour lesquelles
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL04185_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Enfin, compte tenu des principes rappelés aux points 12 et 13, il appartient au juge administratif, dès lors qu'il constate, d'une part, que les parties à une opération de construction n'ont pas entendu
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT00003_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Aux termes de l’article L. 451-1 du même code : « Lorsque la démolition est nécessaire à une opération de construction ou d'aménagement, la demande de permis de construire ou d'aménager peut porter à la
Source officielle5ème chambre
DCA_18VE02937_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Par un marché du 23 avril 2009, le département des Yvelines a confié la maîtrise d'œuvre de l'opération de construction d'une nouvelle route départementale à Sartrouville et Montesson à la société Ingérop
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00804_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Par contrat conclu le 1er septembre 2004, le centre communal d'action sociale de Draguignan a confié à la société Nouvelle Vigna Sud un marché unique de travaux ayant pour objet la construction d'un établissement
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA04681_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Dans le cadre du projet d'aménagement urbain de Clichy-Batignolles, le département de Paris a conclu un marché de travaux portant sur la construction d'un collège, d'un centre sportif et de logements de
Source officielle4ème chambre
DCA_19PA02573_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Le centre hospitalier de Brie-Comte-Robert a lancé en 2004 une opération de construction d'un nouveau bâtiment destiné à accueillir une structure spécialisée pour résidents atteints de la maladie d'Alzheimer
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03225_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
H a, sur le fondement du b de l'article L. 410-1 du code de l'urbanisme, déposé une demande de certificat d'urbanisme afin de savoir si l'opération de construction d'un immeuble collectif d'habitation
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE03801_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
ou des autres intervenants à l'opération.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02691_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
L'article L. 451-1 du code de l'urbanisme prévoit que : " Lorsque la démolition est nécessaire à une opération de construction ou d'aménagement, la demande de permis de construire ou d'aménager peut porter
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00266_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
L’Agence publique pour l’immobilier de la justice (APIJ) a lancé, en qualité de maître d’ouvrage, une opération de construction d’une extension du centre pénitentiaire de Ducos afin de créer 160 places
Source officielle4ème chambre
DCA_17PA24171_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Dans le cadre d'un litige né de l'exécution de travaux publics, le titulaire du marché peut rechercher la responsabilité quasi délictuelle des autres participants à la même opération de construction avec
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00415_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
La société LBA a également recherché la responsabilité quasi-délictuelle de la société Socotec Construction, au titre de leur participation commune à une opération de travaux publics.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01357_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Par ailleurs, l'article L. 451-1 du même code prévoit que : " Lorsque la démolition est nécessaire à une opération de construction ou d'aménagement, la demande de permis de construire ou d'aménager peut
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03343_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
La commune de Mérignac a lancé en 2007 une opération de construction d'un nouveau gymnase dénommé " Bourran ".
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02657_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
En ce qui concerne la responsabilité du maître d'œuvre pour manquement à son devoir de conseil du maître de l'ouvrage lors des opérations de réception : 13.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02189_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Aux termes de l'article L. 451-1 du code de l'urbanisme : " Lorsque la démolition est nécessaire à une opération de construction (), la demande de permis de construire () peut porter à la fois sur la démolition
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01520_20260205
5 février 2026
5 février 2026
coupe du terrain et de la construction et une notice décrivant le terrain et la construction.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00175_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Pour la mission d'assistance à la maitrise d'ouvrage pour les opérations de réception (AOR), le paiement exigeait, au-delà de 40%, " la réception par la PRM de la dernière proposition de levée de toutes
Source officiellePage 26 sur 273
SOCIETE PROMOTION D'OPERATION ET DE CONSTRUCTION (SOCIETE EN LIQUIDATION)
24/02/2019
Voir →
SOCIETE PROMOTION DâOPERATION ET DE CONSTRUCTION (société en liquidation)
27/09/2017
Voir →
SOCIETE PROMOTION D'OPERATION ET DE CONSTRUCTION
14/06/2013
Voir →
E.C.O.I. - ENTREPRISE DE CONSTRUCTION ET D'OPERATION IMMOBILIERE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
13/12/2012
Voir →
E.C.O.I. - ENTREPRISE DE CONSTRUCTION ET D'OPERATION IMMOBILIERE
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
22/07/2011
Voir →