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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX03322_20240208
8 février 2024
8 février 2024
, les sociétés Emile Gaddarkhan et Fils et A, d'autre part, devant se garantir mutuellement à hauteur de 50 % des condamnations solidaires prononcées à leur encontre.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20NT02369_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Ils font valoir que : - le centre hospitalier a commis une faute dans les actes de soins dispensés à J, dès lors qu'il y a eu de la part de l'équipe médicale un défaut de surveillance ayant entraîné
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01698_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
, le chiffrage allégué repose sur un document signé par les experts d’assurance le 25 octobre 2017 qui n’est qu’une estimation et ne s’impose pas aux parties signataires, et que, d’autre part, la réalité
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01104_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Les requérants, qui se bornent à produire un devis du 3 mars 2021 relatif à une coque talonnière et un autre devis, exemplaire destiné à leur mutuelle, du 23 avril 2024 relatif à une paire d’« orthèse
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE01032_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00469_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme H A; - les conclusions de M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02667_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
D’autre part, aux termes de l’annexe III de la directive 2011/92/UE du 13 décembre 2011 : « 1.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00180_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A B, - les conclusions de M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01801_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Ils sont, en outre, réputés s'être donnés mandat pour se représenter mutuellement en justice.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00265_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
E... et, d’autre part, l’appel principal et l’appel incident du CHU de Martinique doivent être rejetés.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01218_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
D'autre part, contrairement à ce que M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA02615_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL22573_20230829
29 août 2023
29 août 2023
La société mutuelle d'assurance des collectivités locales (SMACL) assurances a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montpellier de condamner, d'une part, la société Eiffage génie civil
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_20DA01718_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA01442_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
des parties défaillantes.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT03475_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Rivas, - les conclusions de M.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00901_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
, fixe la part qui lui revient dans l'exécution des travaux. 45.
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA00528_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officiellePage 26 sur 26