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AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_24PA04844_20260220
20 février 2026
parfois d’une réaction inflammatoire et/ou d’un enkystement des particules, la valeur probante de cette étude eu égard au faible nombre de cas étudiés, ne peut être regardée que comme limitée.
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03154_20250116
16 janvier 2025
doivent être adressées aux membres de la Commission Paritaire au plus tard 5 jours ouvrés avant la réunion.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02983_20260210
10 février 2026
Par suite, la requérante n’est pas fondée à soutenir que la réunion de ce comité était irrégulièrement composée lors de sa réunion du 6 mai 2021, alors qu’en vertu de l’arrêté du 22 août 2018 portant renouvellement
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00746_20221020
20 octobre 2022
Les remontées de la nappe phréatique, conjuguées aux fuites d'eau, entrainent, en permanence, des stagnations d'eau dans une partie du local technique alors qu'il s'agit d'un local dans lequel se trouvent
DCA_23BX02190_20260127
27 janvier 2026
de la faculté qui lui est offerte de se faire entendre ou représenter lors de cette réunion de la commission ou du conseil ».
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00591_20220721
21 juillet 2022
III. - Les listes portent la mention de la dénomination de la chambre de commerce et d'industrie de région et de la chambre de commerce et d'industrie territoriale, locale ou départementale d'Ile-de-France
6ème Chambre
DCA_22PA05212_20240402
2 avril 2024
le cas visé à l'alinéa précédent, l'imputation au service de l'accident ou de la maladie est appréciée par la commission de réforme instituée par le régime des pensions des agents des collectivités locales
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02685_20220726
26 juillet 2022
A a participé à une réunion avec l'ensemble de l'équipe médicale du service au cours de laquelle les échanges ont certes été décrits comme brefs et tendus mais au cours de laquelle il n'a pas davantage
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00749_20250912
12 septembre 2025
la vacuité de l'issue de secours (serrure issue de secours Nord) et la cuisine (fournir l'attestation de puissance de la cuisine, la mise en place de blocs autonomes d'éclairage de sécurité dans le local
DCA_22PA00811_20220512
12 mai 2022
risques au titre de son obligation de sécurité ; - la procédure d'information/consultation du comité social et économique a été entachée d'irrégularités du fait de l'absence d'information précise, loyale
DCA_22PA00861_20220512
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02010_20230328
28 mars 2023
le barrage de Petit Saut ou en cas de forte augmentation des besoins électriques de la région.
DCA_22PA03671_20240423
23 avril 2024
Le 8 juin 2017, il s'est rendu coupable de faits de vol en réunion (récidive et récidive de tentative) et de participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un délit puni d'au
5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02942_20250923
23 septembre 2025
relatif à la procédure disciplinaire concernant les fonctionnaires de l'Etat : " Le fonctionnaire poursuivi est convoqué par le président du conseil de discipline quinze jours au moins avant la date de réunion
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02278_20221006
6 octobre 2022
Par une délibération du 13 février 2020, le conseil de la métropole Rouen Normandie a approuvé son plan local d'urbanisme intercommunal.
5ème chambre
DCA_23NT02745_20260407
7 avril 2026
confère le droit pour le public : / 1° D'accéder aux informations pertinentes permettant sa participation effective ; / 2° De demander la mise en œuvre d'une procédure de participation dans les conditions
Formation plénière
DCA_24DA01679_20260409
9 avril 2026
temps pour informer le public (…) et pour que le public se prépare et participe effectivement aux travaux tout au long du processus décisionnel en matière d’environnement ».
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01793_20250213
13 février 2025
Enfin, des réunions ont eu lieu entre mars et avril 2016 avec des professionnels de l'habitat. Dans ces conditions, Mme et M.
DCA_23BX01794_20250213
Enfin, des réunions ont eu lieu entre mars et avril 2016 avec des professionnels de l'habitat. Dans ces conditions, M.
DCA_23BX01795_20250213
Enfin, des réunions ont eu lieu entre mars et avril 2016 avec des professionnels de l'habitat.
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