Par deux requêtes distinctes, la société Equiagribiogaz et le ministre chargé de l’environnement relèvent appel du jugement du 30 novembre 2023 par lequel le tribunal administratif de Nantes a annulé,

A... en relevant notamment son maintien en situation irrégulière depuis la fin de validité de son titre de séjour en 2024, et expose les éléments déterminants de sa situation personnelle et familiale,

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.

aménagés à cet effet et aisément consultables par les personnels et les usagers.

La société requérante produit plusieurs études, dont une étude du ministère de l’agriculture, relatant des modifications dans les conditions d’exploitation d’élevages de chevaux résultant du changement

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme (SA) société française du radiotéléphone (SFR) a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté

Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code du travail ; - le code de l'action sociale et des familles ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 ;

En outre, la société pétitionnaire a prévu une mesure de réduction d'impact consistant à réaliser les travaux hors période de reproduction, nidification et élevage des petits, mesure reprise à l'article

Elle soutient que : - le premier juge n'a manifestement pas suffisamment examiné les moyens tenant à l'erreur manifeste commise par le préfet dans l'appréciation de sa situation personnelle et familiale

Deux représentants du personnel. (…) ».

Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu’elles soient le fait des institutions publiques ou privées de protection sociale, des tribunaux, des autorités administratives ou des organes législatifs

Cependant, la décision en litige mentionne les éléments relatifs à sa situation personnelle et M.

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance /2.

B relèvent appel de ce jugement. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance / 2.

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. 2.

sociale du 1er octobre 1980 et de son protocole annexe du 10 avril 2016.

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. 2.

sur quatre immeubles comprenant 60 logements sociaux, 33 logements en accession à la propriété, un logement en prêt locatif social et une résidence services seniors de 107 logements soit un total de 201

La société Lavausseau a également produit une lettre du 3 octobre 2019 de la banque Société générale qui informe la société pétitionnaire de son soutien au projet et de son intention concernant le financement