le gin Gibson, le rhum St James, la tequila Tiscaz, la vodka Poliakov, et de 3 cl concernant le Jägerbomb ; - le taux global de déduction du chiffre d’affaires correspondant à la consommation du personnel

Il détenait les mandats de délégué du personnel, de membre de la délégation du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), de membre du comité d'entreprise et de délégué

Elle détenait les mandats de déléguée du personnel, de membre de la délégation du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et de déléguée syndicale au sein de la

classique ; - les nombreuses difficultés vécues dans les chantiers des lotissements dénommés " Les Grandes Vignes ", " La Menais " et " La Roulais " ont contraint la société Lotipromo et elle-même à opérer

Il implique également de prendre en compte des mesures d'actions correctives qui peuvent être mises en place par l'opérateur.

En quatrième lieu, aux termes de l'article L. 2421-3 du code du travail : " Le licenciement envisagé par l'employeur d'un membre élu à la délégation du personnel au comité social et économique titulaire

; f) Les frais de réception, y compris les frais de restaurant et de spectacles. / Pour l'application de ces dispositions, les personnes les mieux rémunérées s'entendent, suivant que l'effectif du personnel

Sur la régularité de l'examen de situation fiscale personnelle : 3.

A l’issue d’un examen contradictoire de sa situation fiscale personnelle portant sur les années 2011 et 2012, l’administration, par une proposition de rectification du 24 mars 2015, a assujetti Mme F..

et non dans celui de la société ; Sur les pénalités : - l'administration n'apporte pas la preuve du manquement délibéré : il n'est pas démontré que les frais ont été exposés dans son intérêt personnel

cette proposition est erronée puisqu'elle n'est pas adressée à leurs deux noms ; - la proposition de rectification est insuffisamment motivée en ce que l'administration se fonde sur des constats opérés

L'ensemble des cinq sociétés compte 36 salariés regroupés dans l'UES qui ont une représentation du personnel commune dans le cadre de la mise en place d'une délégation unique du personnel comprenant un

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À la suite de la reprise du personnel de la polyclinique Sokorri par le centre hospitalier de Saint-Palais à compter du 1er mai 2013, M.

Aux termes de l'article 1er du décret du 21 juillet 1999 fixant les conditions d'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social

À la suite de la reprise du personnel de la polyclinique Sokorri par le centre hospitalier de Saint-Palais à compter du 1er mai 2013, Mme B, qui exerçait les fonctions d'auxiliaire de puériculture dans

de services liés à la téléphonie mobile et au multimédia, occupait en dernier lieu le poste de responsable comptable et exerçait les mandats de membre titulaire du comité d’entreprise, déléguée du personnel

« Le licenciement pour motif économique d'un salarié ne peut intervenir que lorsque tous les efforts de formation et d'adaptation ont été réalisés et que le reclassement de l'intéressé ne peut être opéré

le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Nord ont institué un effectif minimum pour assurer la continuité du service en cas de grève du personnel

Le moyen ne peut donc être admis. 9.En quatrième lieu, aux termes de l'article 225-1 du code pénal, dans sa rédaction applicable : " Constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes