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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre
DCA_21PA02695_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Parallèlement, Mme E a souffert d'une infection urinaire du fait de la pose d'une sonde urinaire consécutive à son intervention.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02107_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Dans ces conditions, les panneaux ont été posés sur une voie qui devait être regardée comme étant, à la date de la décision litigieuse, ouverte à la circulation publique.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02461_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Il résulte de l'instruction et notamment de la facture émise par Enedis que la fourniture et la pose d'un poste PAC 4 UF 630 kVA et la fourniture d'un transformateur ont été mis à la charge de la SCI Les
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02094_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
vue de déterminer si les stipulations techniques du marché public de travaux relatif au projet de démolition et de reconstruction d'un bâtiment devant accueillir une salle de motricité maternelle, un poste
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01931_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SA Debarth International a demandé au tribunal administratif de Nice : 1°) de poser une question préjudicielle au tribunal de grande
Source officielleJuge des référés
DCA_26MA00302_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
D... a été admis aux urgences de la clinique Saint-George à Nice au sein de laquelle le diagnostic de crise de coliques néphrétiques a été posé sans que ne soit repérée une infection.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01457_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
La SARL Serec Camula Martin, qui a exploité un fonds de commerce de fourniture et de pose de mécanismes d'ouvertures électriques jusqu'au 1er juillet 2015, date à laquelle elle l'a donné en location-gérance
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00899_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Le ministre soutient que : - la présomption d'imputabilité au service d'un accident survenu dans le temps et le lieu du service, posée à l'article 21 bis de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02878_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
corriger une hypermétropie et une presbytie, Mme C a été opérée au centre hospitalier universitaire (CHU) de Brest les 18 et 24 mars 2004 et des implants de chambre antérieure à visée réfractive ont été posés
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00857_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
D ; le poste des " dépenses de santé futures " exposées à compter de la consolidation de l'état de santé de M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01038_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
A fait valoir qu'alors que sur son ancien poste il encadrait deux agents et percevait une prime de fonctions et de résultats annuelle de 16 720,08 euros et qu'il perçoit sur son nouveau poste une IFSE
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01080_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
D lui ouvraient droit au bénéfice de la NBI au regard des conditions posées par les dispositions du I de la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 et du point 11 du tableau n° 1 annexé au décret n° 2006-779 du
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04320_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
portant sur l’analyse des comptes clos et de la situation économique et sociale au 31 décembre 2015, ainsi que le courriel du 4 août 2017 par lequel l’employeur a apporté des réponses aux questions posées
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00532_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
A affirme qu'au cours de la semaine du 9 au 15 décembre 2016, sa hiérarchie lui a demandé d'actualiser des fiches de poste, spécialement la fiche du poste de chargé d'études planification, sans tenir compte
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00984_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Il y a fait l'objet d'une première intervention le 18 octobre 1999 pour permettre la pose d'une plaque palatine, qui a été réalisée sans complication.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02500_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
transparence des GAEC ; - le préfet a commis une erreur dans l'appréciation des critères des 3° et 4° de l'article L. 331-3 du code rural ; - l'arrêté a été pris en méconnaissance des critères posés
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA00870_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Elle soutient que : - la pose de facette ¾ en céramique est un acte médical à finalité thérapeutique exonéré de taxe sur la valeur ajoutée en application du 1° du 4 de l’article 261 du code général des
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00834_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Toutefois, d'une part, il est constant que le requérant n'a pas produit devant le préfet la preuve du dépôt, par la SARL Chatel, de l'offre d'emploi émise pour le poste de valet de chambre auprès de Pôle
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02837_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Porée, premier conseiller, – et les conclusions de M. Chassagne, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00211_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
Par suite, il n'y a pas lieu de faire droit aux demandes de Mme J concernant ce poste de préjudice.
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