B soutient avoir été victime de discrimination liée à son âge.

Lorsque le juge administratif indemnise la victime d'un dommage corporel du préjudice résultant pour elle de la nécessité de recourir à l'aide d'une tierce personne dans les actes de la vie quotidienne

Par une décision du 6 février 2023, la directrice générale de l’office national des combattants et victimes de guerre a octroyé à M.A...

, les violences, les agissements constitutifs de harcèlement, les menaces, les injures, les diffamations ou les outrages dont il pourrait être victime sans qu'une faute personnelle puisse lui être imputée

, de l'incidence du préjudice scolaire, des souffrances endurées, du préjudice sexuel et du préjudice d'établissement ne sont pas excessives ; - l'indemnisation des pertes de gains professionnels futurs

Au demeurant, le requérant n'a perdu aucun avantage financier et ne se prévaut d'aucun préjudice en lien direct avec cette mesure.

à l'occasion de leurs fonctions, et de réparer, le cas échéant, le préjudice qui en est résulté. () ". 4.

du personnel de l’officine de pharmacie et à la prise en charge de l’activité partielle du personnel ; le coût du licenciement de 7 salariés et de l’activité partielle du personnel dédié à la vente des

C E, victime directe, en réparation de ses préjudices, une somme de 35 000 euros à Mme D F et une somme de 18 000 euros à Mme B A E, victimes indirectes, et de mettre à la charge de l'ONIAM les dépens

patrimoniaux d'une autre nature et de ses préjudices personnels ; - sa situation doit être analysée comme une révocation de fait, à l'origine d'un préjudice moral important, dont il sera fait une juste

C A en réparation de ses préjudices propres, de 5 000 euros à Mme B E en réparation de ses préjudices propres, de 3 000 euros à Mme B E et à M.

moral, correspondant à un préjudice d’affection et d’accompagnement, doit tenir compte de son âge au moment du décès ; - le préjudice économique par ricochet subi doit être calculé à partir d’un revenu

B A a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner le centre hospitalier de Carcassonne à indemniser les préjudices subis à hauteur de 114 452 euros compte tenu d'une situation de harcèlement

Lorsque le juge administratif indemnise la victime d'un dommage corporel du préjudice résultant pour elle de la nécessité de recourir à l'aide d'une tierce personne dans les actes de la vie quotidienne

D B en réparation de leur préjudice économique, de 10 000 euros à M.

droit à ses demandes indemnitaires adressées au secrétaire général du Conseil d'Etat le 8 avril 2021 ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser, d'une part, la somme de 60 000 euros en réparation du préjudice

Mme F a demandé au tribunal administratif de Grenoble l'indemnisation de son préjudice en lien avec la situation de harcèlement moral dont elle estime avoir été victime entre 2013 et 2017.

B... fait valoir que l’indemnisation sollicitée résulte d’une faute de l’administration et porte sur des préjudices personnels et non sur des préjudices éventuellement subis par la caisse de sécurité sociale

C..., père et mère de la victime, ont recherché la responsabilité de la société Enedis et de la commune de Val-Cenis, pour la réparation de leur préjudice d’affection.

B et E , des préjudices qu'ils ont personnellement subis du fait de manquements imputables à ce centre hospitalier lors de la prise en charge de M. C D. Mme D et MM.