Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association La Vie du Voyage a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision implicite par laquelle la communauté

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Siemens Lease Services a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision du maire de la commune de Vigneux-sur-Seine

les pièces n° 1 à 13 mentionnées dans le bordereau de pièces annexé au mémoire en défense produit par la SARL RBS soient " exclues du débat " faute de lui avoir été communiquées dans le cadre de la procédure

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A ont demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner, d'une part, la commune de Bagnols-en-Forêt à leur verser la

, des suppléments de contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) et de contribution sociale généralisée (CSG) restant à leur charge après des dégrèvements partiels obtenus en cours de procédure

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) MD Bâtiment a demandé au tribunal administratif de Nancy, à titre principal, d'annuler la décision

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Les Ancolies a demandé au tribunal administratif de Dijon de prononcer la décharge des cotisations d'impôt sur les sociétés, auxquels

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Si la société reproche par ailleurs au syndicat d'avoir engagé une procédure d'appel à manifestation d'intérêt et de ne pas l'avoir informée de son intention de résilier la convention de délégation de

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux requêtes distinctes, M.

charge de l'Etat la somme de 1 500 euros en application des dispositions combinées des articles 37 de la loi du 10 juillet 1991 l'article L. 761-1 du code de justice administrative, au titre de la procédure

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2023 par lequel le préfet du Nord

les pièces n° 1 à 12 mentionnées dans le bordereau de pièces annexé au mémoire en défense produit par la SARL LBS soient " exclues du débat " faute de lui avoir été communiquées dans le cadre de la procédure