Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 8 juin 2021, le 1er avril 2022 et le 7 juin 2022, (ce dernier n'ayant pas été communiqué), la société

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B et A C ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2018 par lequel le maire

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 23 février 2023 du préfet du Morbihan portant refus de titre

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C...

Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 10 août 2021 et le 15 février 2022, la société Parc éolien de Pierre-Morains, représentée

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) KetM A a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux requêtes distinctes, M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E Gréaux, Mme B Gréaux, M.

du 16 septembre 2016, en vue de la régularisation du plan de prévention des risques d'inondation de la commune de Domazan, ainsi que les pièces de procédure correspondantes.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 13 mai 2024, 28 février et 14 avril 2025, ce dernier non communiqué, la société Élicio France, représentée par Me Versini-Campinchi

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la Martinique a déféré au tribunal administratif de la Martinique l'arrêté du 5 septembre 2022 par lequel le maire de la

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune d'Arcachon a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 31 mai 2019 par laquelle la préfète