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3 980 résultats pour « réalisation possible »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01667_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

Réalisation de réseaux de drainage permettant le drainage d'une superficie : / 1° Supérieure ou égale à 100 ha (A) ; 2° Supérieure à 20 ha mais inférieure à 100 ha (D) ". 3.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA01187_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

est nécessaire à la réalisation de l'opération d'utilité publique.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24TL00458_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Total Quadran l'autorisation de défricher une superficie totale de 18,85 hectares de bois situés au lieu-dit " Le Carteyrou ", sur le territoire de la commune de Tour-de-Faure, pour un projet de réalisation

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02295_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

et ne peut actuellement pas l'être sans des travaux d'extension de réseau d'envergure ; - le projet impose la réalisation d'équipements que la commune ne peut prendre en charge, en violation de l'article

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02208_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

de travaux d'aménagements intérieurs et de l'absence de réalisation de l'étude technique et d'installation de contreforts préconisées par l'expert désigné par le tribunal après l'effondrement du mois

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE02006_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

sur les dispositions de l’article L. 111-11 du code de l'urbanisme dès lors que l’avis rendu le 14 novembre 2019 par le SAUR ne comportait aucune indication sur la distance séparant le réseau d’eau potable

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03252_20230206

Admin. Appel

6 février 2023

6 février 2023

Si des motifs différents rendent possible l'intervention d'une décision de sursis à statuer par application d'une disposition législative autre que celle qui a servi de fondement au sursis initial, la

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL03821_20231004

Admin. Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

société en commandite par actions Veolia Eau - Compagnie générale des eaux à réparer les préjudices subis par leurs biens immeubles situés à Narbonne qu'ils imputent à la rupture d'une canalisation d'eau potable

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA01191_20231229

Admin. Appel

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Dans ces conditions, la région Ile-de-France ne peut valablement invoquer la réalisation de ces travaux pour justifier de l'exécution de l'arrêt de la cour du 20 décembre 2018. 8.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT02635_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

24 juin 2025

Il résulte de ces dispositions de l'article UA 10 du règlement du plan local d'urbanisme de Trébeurden que pour les constructions traditionnelles existantes, les toitures terrasses sont possibles, pour

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24VE02509_20250618

Admin. Appel

18 juin 2025

18 juin 2025

B A a été victime et qu'il ne s'interroge pas sur la conformité de la réalisation de l'opération sous surveillance des potentiels évoqués somesthésiques et non sous surveillance des potentiels évoqués

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY01931_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

B A a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 23 juillet 2021 par lequel le maire de Pollionnay a délivré à la société Foncière 3 un permis de construire pour la réalisation d'une

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03262_20220411

Admin. Appel

11 avril 2022

11 avril 2022

laquelle il statue, si l'ouvrage est irrégulièrement implanté, puis, si tel est le cas, de rechercher, d'abord, si eu égard notamment à la nature de l'irrégularité, une régularisation appropriée est possible

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00887_20221026

Admin. Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

, assiette de son projet de création d'une zone de loisirs, est entaché d'erreur manifeste d'appréciation dès lors que son projet permettrait de contenir l'aléa d'inondation par la possibilité de réalisation

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01181_20230206

Admin. Appel

6 février 2023

6 février 2023

en outre, lorsque la demande a précisé la nature de l'opération envisagée ainsi que la localisation approximative et la destination des bâtiments projetés, si le terrain peut être utilisé pour la réalisation

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CAA

2ème Chambre

DCA_24NT00390_20260311

Admin. Appel

11 mars 2026

11 mars 2026

Elle soutient que : - l’avis émis par le commissaire-enquêteur est insuffisamment motivé ; - la création de l’emplacement réservé SEI 7 ayant pour objet la réalisation d’un cheminement piéton permettant

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CAA

3ème chambre

DCA_24PA02671_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Nouvelle-Calédonie d'annuler l'arrêté n° 2023/680-DE du 11 juillet 2023, par lequel la maire de Nouméa a délivré à la société civile immobilière (SCI) Mesangelle 2 un permis de construire en vue de la réalisation

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL22036_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

et Mme D A ont demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 24 septembre 2019 par lequel le maire de Lagrave a refusé de leur accorder un permis de construire en vue de la réalisation

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA03098_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

A a déposé le 19 février 2020 une demande de certificat d'urbanisme pour la réalisation, sur les parcelles cadastrées 0-B 0391 et 0-B-392, situées lieu-dit Forno sur la commune d'Olmeta-di-Tuda, d'un ensemble

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA00232_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

préfet de la Corse-du-Sud a déféré devant le tribunal administratif de Bastia l'arrêté du 7 décembre 2020 par lequel le maire d'Eccica-Suarella a délivré à Mme B A un permis de construire en vue de la réalisation

Source officielle

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