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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_20NT02895_20220415
15 avril 2022
Sur la régularité du jugement attaqué : 2.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02538_20260430
30 avril 2026
être délivré dès lors, d’une part, que les dimensions du garage excèdent celles prévues par le règlement de lotissement et le plan local d’urbanisme et, d’autre part, qu’il n’a pas pour objet de régulariser
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02652_20231220
20 décembre 2023
Sur la régularité du jugement attaqué : 3.
DCA_23NC02161_20250717
17 juillet 2025
A a été invité à régulariser ses requêtes en justifiant, en application de l'article R. 600-4 du code de l'urbanisme d'un titre de propriété, de la promesse de vente, du bail, du contrat préliminaire mentionné
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00066_20240220
20 février 2024
Sur la régularité du jugement : 2. En premier lieu, aux termes de l'article L. 5 du code de justice administrative : " L'instruction des affaires est contradictoire () ".
3ème chambre
DCA_24TL00326_20251104
4 novembre 2025
Ils soutiennent, en dernier lieu, que : En ce qui concerne la régularité du jugement attaqué : le tribunal a omis de répondre à la demande, présentée à titre très subsidiaire, tendant à mettre fin à
4ème chambre
DCA_24TL00160_20250320
20 mars 2025
Sur la régularité de l'ordonnance : 4.
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01649_20250424
24 avril 2025
Sur la régularité de l'ordonnance attaquée : 2.
9ème Chambre
DCA_23PA05053_20251219
19 décembre 2025
Sur la régularité du jugement : 2.
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA03624_20220405
5 avril 2022
DCA_21VE00108_20221215
15 décembre 2022
Sur la régularité du jugement : 3.
1ère chambre
DCA_25PA01700_20260326
26 mars 2026
Sur le jugement avant dire-droit du 19 avril 2024 : En ce qui concerne la régularité du jugement : 9.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00107_20230202
2 février 2023
ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai imparti par une demande en ce sens ; () ". 2.
ORCA_23NC00391_20230303
3 mars 2023
ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai imparti par une demande en ce sens () ". 2.
ORCA_23NC01157_20230505
5 mai 2023
Lorsque la notification de la décision soumise à la cour administrative d'appel ne comporte pas la mention prévue au troisième alinéa de l'article R. 751-5, le requérant est invité par la cour à régulariser
DCA_20MA03935_20230209
9 février 2023
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01379_20230328
28 mars 2023
prendre en charge les frais de remise en état d'un site pollué, en l'espèce, la SCI L'étoile est propriétaire du site mais n'est pas le dernier exploitant connu de l'activité, dès lors qu'elle a conclu un bail
DCA_22PA02176_20240112
12 janvier 2024
Par un jugement n° 2108049/6-3 du 10 mars 2022, le tribunal administratif de Paris a admis l'intervention de la société Grande Pharmacie Bailly et a rejeté la demande.
DCA_22TL21666_20240627
27 juin 2024
ORCA_22NC00877_20220826
26 août 2022
Sur la régularité du jugement : 3. Aux termes de l'article L. 9 du code de justice administrative : " Les jugements sont motivés ". 4.
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