Hugo balance ton proviseur sexiste / raciste’ », le recteur se borne à en déduire que « ce fait illustre les difficultés relationnelles que vous rencontrez avec le chef d’établissement (…), contribuant

Il y a lieu, en conséquence, de condamner la région Bourgogne-Franche-Comté à lui verser la somme de 14 554,24 euros TTC. Sur les intérêts moratoires : 20.

Toutefois, les sommes ou valeurs attribuées aux associés ou actionnaires au titre du rachat de leurs parts ou actions sont soumises au même régime fiscal que les sommes ou valeurs mentionnées au 6° de

B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d’impôt sur le revenu, de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus et des prélèvements

, à moins que sa demande ne présente un caractère abusif, ces dispositions n'imposent pas à l'administration d'informer l'agent de son droit à prendre copie de son dossier.

Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Sixt asset and finance a demandé au tribunal administratif d'Amiens de prononcer, à titre principal, la décharge des cotisations

Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Cannes Palace a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droit et en pénalités, des cotisations

A, le préfet du Cher s'est fondé sur la circonstance qu'il était l'auteur de graffitis antisémites et racistes réalisés à Bourges, dans la nuit du 17 au 18 octobre 2023, que ceux-ci constituaient, dans

Par ailleurs, s'il fait valoir l'absence de prise en compte des raisons de son départ du domicile conjugal, il n'établit pas avoir fait l'objet de propos racistes et de violences conjugales de la part

D à 9 142,50 euros ; - leurs préjudices financiers comprennent le coût de l'expertise médicale (1 600 euros), le coût de l'expertise du véhicule (297 euros), l'absence de versement des indemnités journalières

n° 1905241 du 31 décembre 2019 du tribunal administratif de Montpellier et demande à la Cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'enjoindre à la commune de Perpignan de lui proposer le rachat

Elle communique, avant la mise en recouvrement, une copie des documents susmentionnés au contribuable qui en fait la demande ". 20.

sociétés H Immo Finance, Sys et Big Ben Investissements, lesquelles bénéficient, selon les stipulations de l'acte de cession du 5 janvier 2017, d'une clause de réméré offrant au vendeur la faculté de racheter

A C a demandé au tribunal administratif de Paris la décharge, ou à titre subsidiaire, la réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales ainsi que des majorations

Mme B fait appel du jugement du 14 octobre 2021 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande de décharge de son obligation de paiement des cotisations supplémentaires d'impôt

A... le 14 février 2017 par un officier de police judiciaire, la copie d’un relevé de compte courant que M.

Si les documents produits par l'intéressé attestent que des faits à caractère raciste sont survenus au sein de l'ENSASE lorsqu'il y était étudiant, il ne ressort toutefois pas des pièces du dossier que

B fait valoir qu'il a été victime d'agressions et de racket en Bosnie et explique avoir quitté ce pays en raison de craintes de représailles, il ne produit aucun élément permettant de corroborer ses allégations

A B, à Me Rachid Lemoudaa et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressée au préfet de l'Hérault. Fait à Toulouse, le 25 juillet 2023.

En vertu de l’article 6 de cette convention, en cas de non-renouvellement du contrat ou si le département décidait de ne pas racheter les installations, la société s’est engagée à remettre le canal et