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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_23NT03573_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
la réalisation de travaux conduisant à changer la destination de l'immeuble ce qui ne résulte ni de la demande de permis de construire déposée en 2015 mentionnant la présence d'un local à usage de rangement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY03462_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
termes de son courrier du 8 juillet 2021, à la destruction du « seul mur existant et de surcroit menaçant » avec l’autorisation du maire de Bonneval-sur-Arc, puis ayant fait intervenir « un engin pour ranger
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00293_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Mme B C est entrée en service en qualité de militaire du rang des équipages de la flotte le 4 janvier 1996.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02596_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
logements, a participé à l’accueil des donateurs, organisé le tri et veillé à la tenue des espaces et que Mme C... est très investie dans la communauté et participe à la tenue de la caisse ou encore le rangement
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01730_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Si le requérant se prévaut des appréciations très favorables de son dernier employeur et de sa promotion, au demeurant postérieure à l'arrêté contesté, sur un emploi de chef de rang à compter du mois de
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00811_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Ils doivent avant l’épreuve, éteindre leur téléphone portable et le ranger ainsi que tout matériel qui n’est pas explicitement autorisé. ».
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01365_20240829
29 août 2024
29 août 2024
Les parcelles des appelants sont situées en arrière-plan de la rue de Marcq-en-Baroeul qui les dessert et dont elles sont séparées par plusieurs rangs de construction.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00215_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
- la décision de révocation repose sur des faits matériellement erronés ; - la sanction de révocation est disproportionnée au regard des faits qui peuvent réellement lui être reprochés, de son rang
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02301_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
de la métropole de Lyon : « 2.1 - Implantation des constructions par rapport aux voies et aux emprises publiques ou privées Les présentes dispositions s'appliquent aux seules constructions de premier rang
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01312_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Ce terrain, qui supporte une maison d'habitation et jouxte au sud une parcelle également bâtie, fait partie d'une rangée de treize parcelles de taille équivalente, situées entre le rivage et le boulevard
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02585_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires en date du 9 juin 2016 -selon lequel l'indemnité litigieuse est justifiée à hauteur de 1 500 000 euros- auquel le service s'est rangé
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA05010_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
B indique avoir prises au moment de l'accident, qui ne montrent le véhicule que très partiellement et sur lesquelles la barrière de sécurité apparaît rangée au-dessus de la glissière de sécurité, ne montrent
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02714_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
portant droits et obligations des fonctionnaires, alors applicable, désormais repris aux articles L. 121-9 et L. 121-10 du code général de la fonction publique : " Tout fonctionnaire, quel que soit son rang
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03818_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Aux termes de l'article 28 de la même loi, aujourd'hui codifié aux article L. 121-9 et L. 121-10 du code général de la fonction publique : " Tout fonctionnaire, quel que soit son rang dans la hiérarchie
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01405_20230228
28 février 2023
28 février 2023
et témoignant de ses efforts d’insertion, ne permettent cependant pas de démontrer qu’elle aurait fixé le centre de ses intérêts privés et familiaux en France, alors que, malgré l’emploi de chef de rang
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02404_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme, car l'aléa feu de forêt est caractérisé par le fait que le projet tend à la création d'un lot à construire supplémentaire dans un secteur boisé, projeté au 3ème rang
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02073_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
Le service hors rang, les périodes consacrées aux actions de formation définies par arrêté du ministre de l'intérieur dont les durées sont supérieures à 8 heures, et les services de sécurité ou de représentation
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00093_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
obligés de porter des vêtements de travail spécifiques ou des équipements de protection individuelle, l'employeur peut mettre à leur disposition, en lieu et place de vestiaires collectifs, un meuble de rangement
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02048_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
.- L'autorisation mentionnée à l'article L. 331-2 peut être refusée : 1° Lorsqu'il existe un candidat à la reprise ou un preneur en place répondant à un rang de priorité supérieur au regard du schéma directeur
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00961_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
.- L'autorisation mentionnée à l'article L. 331-2 peut être refusée : 1° Lorsqu'il existe un candidat à la reprise ou un preneur en place répondant à un rang de priorité supérieur au regard du schéma directeur
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