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2 395 résultats pour « regularite statutaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre

DCA_24NT00139_20250623

Admin. Appel

23 juin 2025

23 juin 2025

B a demandé, le 5 février 2021 au maire de la commune, le retrait de cet arrêté et la régularisation de sa situation administrative et statutaire. Cette demande a été implicitement rejetée.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA00972_20260313

Admin. Appel

13 mars 2026

13 mars 2026

Sur la régularité du jugement : 2.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA01806_20250917

Admin. Appel

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Sur la régularité du jugement : 2.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL00751_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

Sur la régularité du jugement : 2. En premier lieu, aux termes de l'article 9 du code de justice administrative : " Les jugements sont motivés ". 3.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL01157_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

10 mars 2026

Sur la régularité du jugement : 2.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01075_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Sur la régularité du jugement attaqué : D’une part, aux termes de l’article L. 231-4 du code des relations entre le public et l’administration : « Par dérogation à l'article L. 231-1, le silence gardé

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03027_20260107

Admin. Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Sur la régularité du jugement attaqué : Contrairement à ce que soutient Mme B..., le tribunal a répondu par des motifs suffisants figurant au point 5 du jugement attaqué au moyen qui était soulevé devant

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_18VE02933_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA03829_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

Sur la régularité de l’ordonnance attaquée : 3.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02357_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Sur la régularité du jugement attaqué : 2. La contradiction de motifs affecte le bien-fondé d'une décision juridictionnelle et non sa régularité.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00372_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Sur la régularité du jugement attaqué : 2. Aux termes de l’article L. 9 du code de justice administrative : « Les jugements sont motivés ». 3.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA00269_20250305

Admin. Appel

5 mars 2025

5 mars 2025

Il soutient que : - la requête d'appel est irrecevable pour ne comporter aucun moyen relatif à la régularité du jugement attaqué et pour se borner à reprendre à l'identique les moyens soulevés en première

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02105_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

expiration d’un délai de dix mois dans les conditions prévues au point 68 de son arrêt ; 3°) réservé jusqu’à la fin de l’instance tous droits et conclusions des parties sur lesquels son arrêt ne statuait

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01429_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

16 mai 2024

Sur la régularité du jugement attaqué : 2. En premier lieu, M. D soutient que le jugement attaqué est irrégulier, en ce que le tribunal a conduit un raisonnement erroné.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02399_20220615

Admin. Appel

15 juin 2022

15 juin 2022

Sur la régularité du jugement : 2.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02892_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

29 juin 2023

Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL01583_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

Sur la régularité du jugement : 2.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA03573_20250122

Admin. Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Sur la régularité du jugement : 2. Les moyens tirés de ce que le jugement serait entaché d'erreurs de fait et d'appréciation relèvent non de la régularité mais du bien-fondé du jugement.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00647_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Sur la régularité du jugement : 2.Si M.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA00872_20231006

Admin. Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Sur la régularité du jugement : 2.

Source officielle

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