B..., représenté par Me Guérault, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 1 500 euros H.T. outre intérêts au taux légal sur le fondement des articles L. 761-1 du code de justice administrative

implicite de rejet de leur demande de raccordement au réseau public d'eau potable.

A n'est pas fondé à soutenir que c'est tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Sur les frais liés au litige : 17.

A n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Sur les frais liés au litige : 18.

A n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 mars 2025, le préfet de la Seine-Saint-Denis conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés.

Il résulte de ce qui précède que l’A.E.A.D.T. n’est pas fondée à soutenir que c’est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

B... au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. Elle soutient que : - les moyens soulevés par M. B... ne sont pas fondés.

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 mars 2023, la préfète du Bas-Rhin conclut au rejet de la requête. Elle fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

B est seulement fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande, la somme mise à sa charge par le titre de recettes du 28 juillet

Il fait valoir que le moyen soulevé par la ministre est fondé. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Il résulte de tout ce qui précède que Mme A... n’est pas fondée à soutenir que c’est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 janvier 2022, le préfet des Hauts-de-Seine conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

B la délivrance d'un titre de séjour sur le fondement de cet article. 10. Les conclusions à fin d'annulation de la décision de refus de séjour présentées par M.B doivent donc être rejetées.

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 juillet 2024, la préfète de l’Essonne conclut au rejet de la requête. Elle fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

Elle fait valoir que : - la demande d'annulation présentée devant le tribunal était irrecevable faute pour Mme E de justifier d'un intérêt à agir ; - les moyens soulevés par Mme E ne sont pas fondés

Considérant ce qui suit : Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents des formations de jugement des cours (…) peuvent (…) par ordonnance, rejeter (…

Le requérant est fondé à soutenir qu'en lui opposant l'absence d'autorisation de travail, sur le terrain de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, la préfète

fondement contractuel étant exclusif de tout autre fondement, la demande de la société SNCF Réseau est vouée au rejet ; les dommages causés aux ouvrages ferroviaires ne sont pas liés à l'existence du

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 novembre 2023, le préfet du Doubs conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés.