Daniel Péchon, représentée par Me Roll, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du Tribunal administratif de Montreuil du 22 juin 2020 ; 2°) de renvoyer le litige devant le tribunal administratif

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 février 2024, M.

l'affaire devant la cour.

Par un jugement n° 2204143 du 16 août 2022, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 septembre 2022, M.

En l'absence de conclusions sur le fond présentées en appel par les parties, il y a lieu de renvoyer la SAS Hydroforce devant le tribunal administratif de Rouen pour qu'il soit à nouveau statué sur sa

En l'absence de conclusions sur le fond présentées en appel par les parties, il y a lieu de renvoyer la société Hydroforce - Poses devant le tribunal administratif de Rouen pour qu'il soit à nouveau statué

de Carcassonne, établissement coordonnateur du groupement de coopération sanitaire " achats en Occitanie ", pour présenter la demande devant le tribunal administratif ; cette demande devait être présentée

B A a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler les arrêtés du préfet de la Seine-Maritime des 30 mars 2023 et 19 janvier 2024 portant d'une part refus de titre de séjour, obligation de quitter

des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride : " () Lorsqu'il est impossible de transférer un demandeur vers l'État membre initialement désigné comme responsable parce qu'il y a

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 août 2023, le préfet de la Haute-Garonne demande à la cour d'annuler le jugement du 13 juillet 2023.

rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français à l'expiration d'un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle serait renvoyée.

demande d'asile.

A..., d’une part, et M. J...

sous le n° 465469, a annulé l'arrêt de la cour administrative d'appel de Marseille du 10 mai 2022 et a renvoyé les affaires devant la même Cour où elles ont été enregistrées sous les n°s 23MA00623 et

sous le n° 465665, a annulé l'arrêt de la cour administrative d'appel de Marseille du 10 mai 2022 et a renvoyé les affaires devant la même Cour où elles ont été enregistrées sous les n°s 23MA00626 et

Procédure initiale devant la cour Par requête enregistrée le 7 avril 2022 et un mémoire enregistré le 21 octobre 2022, présentés pour la société Q Énergy France, cette dernière a demandé à la cour :

Par jugement n° 2313923 du 7 juillet 2025, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 28 juillet 2025, M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Gazpac Calédonie a demandé au tribunal administratif de Polynésie française d'une part, d'annuler la décision par laquelle le

à la cour : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Haute-Vienne a rejeté sa demande formée le 11 août 2018 tendant à ce qu'il soit demandé à la société Parc éolien de Mailhac-sur-Benaize

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 12 septembre 2024 et les 23 janvier et 19 mars 2025, la société HetM D E, représentée par Me Mohamed, demande à la cour :