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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01244_20260512
12 mai 2026
Enfin, par un contrat à durée déterminée conclu le 24 juillet 2019 dans le cadre d’un cumul emploi retraite, M.
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02537_20230619
19 juin 2023
Sur le bien-fondé du jugement en tant qu'il statue sur la demande de retrait de certaines pièces du dossier de Mme A F : En ce qui concerne le cadre juridique : 3.
DCA_22LY02033_20231020
20 octobre 2023
-2 du code de l'action sociale et des familles ; - les faits, qu'elle réfute, sur lesquels repose le retrait critiqué ne sont pas établis et cette décision de retrait est entachée d'une erreur d'appréciation
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00992_20220407
7 avril 2022
l'arrêté du 27 mars 2019 le retirant.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02560_20220928
28 septembre 2022
professionnelle, ce que du reste la requérante confirme dans ses écritures.
3ème Chambre
DCA_24NT00750_20240920
20 septembre 2024
Il n'est pas contesté que Mme B, qui a accompli l'intégralité de sa carrière professionnelle dans son pays d'origine et qui est retraitée depuis 2020, est entrée en France munie d'un passeport ivoirien
Juge des référés
DCA_25MA01958_20251020
20 octobre 2025
D’autre part, les dispositions qui instituent, en faveur des fonctionnaires victimes d'accidents de service ou de maladies professionnelles, une rente d'invalidité en cas de mise à la retraite et une allocation
2ème chambre
DCA_24PA03240_20260225
25 février 2026
La société NJC avait constaté, dans ses comptes 2013, une provision d’un montant de 462 000 euros pour dépréciation des titres de participation de la société LM3S.
DCA_25TL00949_20250902
2 septembre 2025
Sur la demande de provision : 4.
DCA_25MA03247_20260209
9 février 2026
Les dispositions qui instituent, en faveur des fonctionnaires victimes d'accidents de service ou de maladies professionnelles, une rente d'invalidité en cas de mise à la retraite et une allocation temporaire
DCA_22LY02344_20240611
11 juin 2024
totalisant un montant de 1 400 000 euros jusqu'à sa retraite ; * un préjudice moral évalué à 80 000 euros ; * le versement d'indemnités aux salariés licenciés pour un montant de 12 000 euros ; *
DCA_23LY00111_20240404
4 avril 2024
de l'exonération de la plus-value réalisée à l'occasion de la cession de 358 parts de la SCP C D et Marie-Dominique Messie-D intervenue le 18 mars 2014, dès lors qu'il a fait valoir ses droits à la retraite
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00720_20240709
9 juillet 2024
, le séjour, l'activité professionnelle et les droits sociaux des ressortissants étrangers bénéficiaires de l'accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne
DCA_21TL02878_20230704
4 juillet 2023
Par un jugement n° 1903828 du 10 juin 2021, le tribunal administratif de Montpellier a condamné l'Etat à verser à Mme A la somme de 47 000 euros, sous déduction de la provision d'un montant de 47 000 euros
DCA_23MA03002_20251212
12 décembre 2025
Par une ordonnance du 5 septembre 2016, le juge des référés du tribunal a accordé à l’intéressé une provision complémentaire d’un montant de 16 245 euros et une provision d’un montant de 38 409,89 euros
9ème Chambre
DCA_24PA02298_20260320
20 mars 2026
ainsi que le taux d’invalidité qu’elles entraînent sont appréciés par la commission de réforme prévue à l’article L. 31 du code des pensions civiles et militaires de retraite.
DCA_24DA00646_20260331
31 mars 2026
Sur la gestion du dossier de retraite de Mme A... : Il résulte d’un décompte provisoire établi à la suite d’une simulation de calcul de pension effectuée en 2023 par la CNRACL que Mme A... disposait
4ème chambre
DCA_23TL00799_20250306
6 mars 2025
Dès lors que ce recours gracieux a prorogé le seul délai de recours contentieux et non le délai de retrait, cette autorité était tenue de rejeter le dit recours gracieux, le délai de retrait de trois mois
DCA_21TL04880_20231128
28 novembre 2023
B cet avis et lui a proposé de solliciter son reclassement ou d'indiquer son refus de reclassement signifiant son placement à la retraite.
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01632_20220920
20 septembre 2022
Il soutient que : - sa demande n’est pas tardive, la commune ne livrant les motifs de son arrêté de retrait qu’à l’occasion du procès ; - le retrait de l’arrêté municipal du 14 juin 2013, et le non-lieu
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