Les locations peuvent, dans le contexte où elles sont proposées, être regardées comme étant en concurrence avec le secteur hôtelier, dont l’activité comprend l’accueil d’évènements de groupe.

Si la société CA Traiteur et salaisons soutient que qu’il n’existait pas de terme de comparaison portant sur des montants similaires aux emprunts qu’elle a émis et ayant une activité relevant du même secteur

également dans des secteurs en friche ou en requalification, la production de logements.

L'implantation de l'aérogénérateur engendre une superficie d'espaces consommés pour la plateforme et les chemins d'accès trop importante (3 264 m²) ".

Mme A exerce, dans le cadre d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée, une activité professionnelle d'orthodontie à Vaison-la-Romaine (Vaucluse).

Elle soutient que : A titre principal, - s'agissant des éléments non refacturés pour les salariés mis à disposition de la caisse centrale d'activités sociales (CCAS) : - en sa qualité de membre de

les bénéfices imposables de son activité au titre des années 2015 et 2016 est notoirement insuffisant au regard de la réalité des conditions d'exploitation des entreprises du secteur du bâtiment, plusieurs

La société Immobilière Lacroix est propriétaire d'une parcelle cadastrée AX N° 120, située au lieu-dit les Dunes, chemin des Marcassins à Condette.

de mettre fin de manière définitive à la sécurisation et à l'aménagement touristique des gorges du Mondony.

du projet éolien fait partie d’un secteur à enjeux chiroptérologiques modérés.

Sur l'appel incident de l'association : - le site d'implantation du projet ne revêt pas une sensibilité particulière avec des enjeux naturalistes importants ; - l'enjeu est nul pour les oiseaux migrateurs

réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables ". 6.

Sur la fin de non-recevoir opposée à la demande de première instance : 2.

sur le paysage, ont été pris en compte dans la détermination des zones A et AC.

à implanter ". 18.

La société Stearinerie Dubois Fils A, qui exerce une activité de fabrication et de vente de matières destinées aux secteurs cosmétique, pharmaceutique et alimentaire, a fait l'objet d'une vérification

de Melun l’article 5 de la délibération adoptée le 15 février 2022, modifiée le 28 juin 2022, par le conseil territorial de l’établissement public territorial Grand Orly Seine Bièvre portant sur la durée

Le 19 mars 2010, il a commis des faits d'outrage à personne chargée d'une mission de service public et de destruction ou détérioration importante de bien public.

D'autre part, outre que le diagnostic foncier de mai 2020 identifie des secteurs potentiels, dont le secteur " Barbusse Sud - Pierre et Marie Curie " dans lequel est située la parcelle, et comporte une

Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. " 11.