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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03280_20241017
17 octobre 2024
au projet consistant en la surélévation des bâtiments, la modification de l'implantation de la quasi-totalité des bâtiments, de la pente des toitures projetées, de la hauteur des constructions, des façades
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01088_20231113
13 novembre 2023
défaut d'interconnexion de la centrale de traitement de l'air ; la part de responsabilité de la société Edeis (SNC Lavalin), qui n'a émis aucune observation ou réserve lors de l'établissement de la simulation
DCA_22BX02375_20241031
31 octobre 2024
dans un délai de trois ans à compter de la date à laquelle le permis de construire est devenu définitif ; un permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale ne peut être modifié en simple
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01836_20250731
31 juillet 2025
En troisième et dernier lieu et conformément aux dispositions précitées de l'article L. 152-1 du code de l'urbanisme, les autorisations d'urbanisme sont soumises à une simple obligation de compatibilité
DCA_21LY01369_20230103
3 janvier 2023
En premier lieu, aux termes de l'article UC 11 du règlement du plan local d'urbanisme précité : " 3 - Clôtures : * Les clôtures doivent être de conception simple. * L'harmonie doit être recherchée : -
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01084_20250410
10 avril 2025
Par amélioration substantielle, on entend les modifications qui ne découlent pas d'une simple utilisation de l'état des techniques existantes et qui présentent un caractère de nouveauté ". 15.
DCA_22DA00720_20231207
7 décembre 2023
En deuxième lieu, si le " grand parc " du domaine de Troncq avec " ses portes et murs anciens de clôture ", les " façade et toitures de la conciergerie et du pavillon d'entrée " et le " chenil en totalité
3ème chambre
DCA_21TL00701_20240213
13 février 2024
La société Axima Concept soutient qu'à la suite de la décision de la maîtrise d'ouvrage de modifier les habillages des linteaux des fenêtres du R+4 au rez-de-chaussée de la façade sud ainsi que la largeur
2ème Chambre
DCA_22VE01319_20251218
18 décembre 2025
B..., relevée par les requérants, constitue une simple erreur de plume qui est sans incidence. En ce qui concerne les capacités financières du pétitionnaire : 26.
DCA_23LY03174_20251223
23 décembre 2025
la réduction des ouvertures, l’alignement des arbres, les modes de gestion des eaux usées traitées et des eaux pluviales, la limitation des déblais et remblais, le renforcement ou l’aveuglement des façades
DCA_22TL22379_20241015
15 octobre 2024
contradictoire et d'un avis du maître d'œuvre, et si le titulaire n'a pas été autorisé par ordre de service à reprendre l'exécution des travaux ; dans ce cas, la résiliation du marché décidée peut être soit simple
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00410_20240603
3 juin 2024
Après la réception des travaux prononcée le 28 février 2017, la société Soleam a constaté des températures anormalement élevées en façade Ouest et Nord ainsi qu'un dysfonctionnement de la nacelle de nettoyage
DCA_21TL03488_20230919
19 septembre 2023
situation du terrain d'assiette du lotissement au regard du contexte hydrologique du secteur que la pente générale nord/sud du bassin versant dirige les eaux de ruissellement superficielles vers la façade
7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01002_20220609
9 juin 2022
Ce désistement est pur et simple et il y a lieu d'en donner acte.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02418_20251106
6 novembre 2025
jours, doivent être rémunérées à hauteur de 14 400 euros HT ; la somme de 9 000 euros HT fixée par le jugement critiqué est insuffisante ; - les dossiers marchés ont également dû être repris (coupe façades
DCA_23BX02581_20260108
8 janvier 2026
d’utilisation ou de jouissance du bien qu’ils détiennent, n’avaient pas d’intérêt à agir contre cet acte ; - à titre subsidiaire, le motif d’annulation retenu par le tribunal n’est pas fondé, une simple
1ère chambre
DCA_24TL01003_20250717
17 juillet 2025
d'intérêt public majeur ; - ce décret est inapplicable, dès lors qu'il méconnaît le principe de non-régression fixé par l'article L. 110-1 du code de l'environnement ; - la présomption, qui est simple
DCA_22MA02967_20231214
14 décembre 2023
chiroptères présente dans la ripisylve B, ainsi que cela ressort du point 3.7 du mémoire en réponse à la MRAe du 18 juillet 2019, également mis à disposition du public, qui mentionne notamment que les façades
DCA_22PA02637_20231116
16 novembre 2023
Ils soutiennent que les extensions de jardins de part et d'autre de la Tour au pourtour du parvis, simplement engazonnées, n'auraient pas dû être prises en compte dans le calcul des D.
2e chambre - formation à 3
DCA_19DA02251_20230221
21 février 2023
L'extrait du plan de façade n'apporte, selon l'expert, pas davantage de précisions sur la localisation et la forme des grilles.
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