Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme Goodyear a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la réduction des cotisations de taxe foncière

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme à responsabilité limitée Canela a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montpellier, sur le fondement

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme Enedis a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler les articles 47, 48, 49, 56, 62, 65 et 74 du règlement

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme (SA) Auxiliaire de Parcs a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner la commune de Dunkerque à lui verser

soumis à l'impôt sur le revenu. b) Ces dispositions sont applicables : 1° Dans les sociétés anonymes : au président du conseil d'administration ; au directeur général ; à l'administrateur provisoirement

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés respectivement le 14 avril et le 18 novembre 2022, la société anonyme (SA) La Poste, représentée par Me Pouillaude,

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme (SA) Scaleo Chip représentée par Me Jim Sohm, liquidateur judiciaire, a demandé au tribunal administratif de Nice

L'aqueduc situé sur le territoire de la commune de Couville fait partie du domaine public ferroviaire, lequel est désormais géré par la société anonyme SNCF Réseau.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme sportive professionnelle (SASP) Union Sportive Boulogne Côte d'Opale (USBCO) a demandé au tribunal administratif de

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme (SA) ALKOR a demandé au tribunal administratif d'Amiens, par deux demandes successives, de prononcer une réduction

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme (SA) Casden Banque Populaire a demandé au tribunal administratif de Montreuil la décharge partielle de la cotisation

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme (SA) BPIFRANCE a demandé au tribunal administratif de Montreuil la décharge partielle de la cotisation sur la valeur

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme (SA) BRED Banque Populaire a demandé au tribunal administratif de Montreuil la décharge partielle des suppléments

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme (SA) Casden Banque Populaire a demandé au tribunal administratif de Montreuil la décharge partielle de la cotisation

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme (SA) Hôpital privé Clairval a demandé, d'une part, au tribunal administratif de Marseille, sous le numéro 1901829

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 septembre 2020, la société anonyme SNCF Réseau, représentée par Me Boissy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 1801033, 1902011

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme Société de Diffusion et de Conditionnement (Sodico), en sa qualité de société tête d'un groupe fiscalement intégré,

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme Bea Ba a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la commune de Marseille à lui verser une somme

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme par actions simplifiées à associé unique Société d'Edition des Artistes Peignant de la Bouche et du Pied (APBP) a demandé

droit public France Télécom a, conformément à l'article 1er de la loi n° 96-660 du 26 juillet 1996, été transformée en une entreprise nationale, soumise aux dispositions législatives applicables aux sociétés