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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00602_20220609
9 juin 2022
Sur l'impôt sur les sociétés : 4.
3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03200_20251016
16 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) Ayda a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge, en droits et pénalités
DCA_24MA03201_20251016
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) Daraya a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge, en droits et pénalités
2ème Chambre
DCA_21VE00597_20231222
22 décembre 2023
Frémont, rapporteur public ; - les observations de Me Catry pour l'association requérante et autres et de Me Elfassi pour la société Parc éolien des vents de l'Ouest.
DCA_20MA02267_20220613
13 juin 2022
que la décision du 25 juin 2018 par laquelle le maire d'Hyères-les-Palmiers lui a refusé la délivrance d'une autorisation pour l'exercice d'une activité de vente ambulante.
DCA_20MA02268_20220613
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02888_20250213
13 février 2025
Ainsi qu'il a été dit ci-dessus, l'avis litigieux trouve son fondement dans les dispositions précitées de l'article R. 244-1 du code de l'aviation civile, qui soumet à autorisation spéciale du ministre
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00640_20221117
17 novembre 2022
de société ; contrairement à ce que soutient la SAS STC, ces véhicules ne peuvent être regardés, eu égard notamment à leur millésime et à leur kilométrage aux dates auxquels ils ont été mis en vente,
DCA_22BX02231_20250403
3 avril 2025
Sa demande a été transmise au gestionnaire de la zone artisanale de Volga Plage, la société d'économie mixte d'aménagement de la ville de Fort-de-France (SEMAFF), devenue en 2019 la société d'aménagement
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03704_20240104
4 janvier 2024
La société civile Gold Investissement JEB, dont M.
DCA_22NC02116_20250731
31 juillet 2025
En troisième lieu, la société Capeole ne peut utilement se prévaloir de l'avis favorable émis par la direction générale de l'aviation civile concernant le projet de la Croix Saint Marc, situé à deux kilomètres
4ème chambre
DCA_22TL21904_20240516
16 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 août 2022 et des mémoires en réplique enregistrés les 6 juin 2023 et 21 septembre 2023, la société civile immobilière Métro, représentée par
1ère Chambre
DCA_21VE02150_20230509
9 mai 2023
, lorsque ces sociétés n'ont pas opté pour le régime fiscal des sociétés de capitaux, personnellement soumis à l'impôt sur le revenu pour la part de bénéfices sociaux correspondant à leurs droits dans
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX00716_20230320
20 mars 2023
Abo Wind, de l'installation temporaire d'un mât de mesure de vent, 2°) de mettre à la charge de la commune d'Orsennes et de la société Abo Wind le versement à leur profit d'une somme de 2 000 euros
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01309_20260317
17 mars 2026
B..., la société civile d’exploitation agricole (SCEA) Elevage du Palais, M. et Mme I... H... E..., Mme A...
9ème Chambre
DCA_21PA06237_20240517
17 mai 2024
En ce qui concerne l'appréhension du produit de la vente des parts de la société Hibiscus détenues par la société Luxhi : 12.
3ème Chambre
DCA_24VE02336_20250626
26 juin 2025
- la vente par la société Sapeb Promotion des parts de la SCI auprès de MM.
DCA_23VE00051_20250925
25 septembre 2025
Les sociétés civiles immobilières (SCI) du Bonheur et des Affaires, constituées en janvier 2013 et détenues à 99 % par M.
DCA_23VE00248_20241119
19 novembre 2024
Ce permis de construire a par la suite été transféré à la société civile immobilière (SCI) Delgres Dillon et plusieurs permis de construire modificatifs ont ensuite été accordés à la société pétitionnaire
DCA_19MA03866_20220505
5 mai 2022
civile (SC) B... de titres des sociétés G... et I....
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