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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_19VE03636_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Il ressort toutefois des pièces du dossier et il n'est pas contesté, que la parcelle d'implantation du projet, classée en zone Ulc2 du PLU en vigueur, est un délaissé foncier entre deux surfaces commerciales
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT04123_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
de plancher entre 200 m2 de surface de plancher et 2500 m2 de surface de plancher ; / () / 12.5.4 - Modalités de calcul de la surface de stationnement / Lorsqu'un projet comporte plusieurs destinations
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00576_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Ce projet consiste à étendre la surface de vente de l’hypermarché E.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02338_20230202
2 février 2023
2 février 2023
La décision contestée relève que le projet a pour effet de porter l'emprise au sol de 158,42 m2 à 171,12 m2 sur un terrain d'une superficie de 500 m2 et excède ainsi l'emprise au sol de 150 m2 autorisée
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01916_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
de planchers, la base étant d'une place par tranche complète de 60 m² de surface créée.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA00443_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
de plancher des destinations liées à la fonction résidentielle, notée SPH, est la surface de plancher globalement destinée à l'habitation et aux CINASPIC ; / La surface de plancher des destinations liées
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01127_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
" en " Carrefour market ", et la démolition de 518, 31 m2 de surface de plancher, pour une surface de plancher créée de 1 533, 75 m2 et une surface de plancher résultant d'un changement de destination
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01699_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Cette première phase s’étend sur une surface d’environ 75 500 m².
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01132_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
de vente de 2 872 m² et de deux boutiques d'une surface de vente de 372 m² sur le territoire de la commune d'Auchel (Pas-de-Calais).
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01562_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
la commune des Pennes-Mirabeau a accordé un permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale à la SCI INCO et autorisant la construction d'un bâtiment commercial de 900 m² de surface
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL02209_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
A ; eu égard à l'emprise au sol du projet, il n'est pas démontré qu'il impactera fortement les surfaces agricoles ; bien loin d'un grignotage des terres, la surface agricole utilisée a augmenté ; le terrain
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02962_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Aux termes de l'article R. 411-1 du code de justice administrative : " La juridiction est saisie par requête. () Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03409_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
de fabrication de pâtes alimentaires a acquis, par deux actes notariés distincts du 12 décembre 2012, des parcelles de terrains situées sur le territoire de la commune de Communay, représentant une surface
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT01012_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
Par un arrêté du 26 septembre 2018, le préfet du Morbihan a autorisé l'association, pour une durée de trois ans, à occuper une surface de 250 mètres carrés du domaine public maritime pour le stockage des
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05298_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
maire de Paris a accordé à la société civile de construction-vente Garibaldi un permis de construire portant sur l'extension, la création de quatre niveaux supplémentaires dont un niveau partiel d'une surface
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02290_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Ce dernier s'implante sur un foncier de 173 362 m2 comprenant 93% de surfaces non artificialisées et entraîne une artificialisation des sols de 99 554 m2.
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE02111_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
La société Courbelle soutient que le maire ne pouvait s’opposer à sa déclaration de travaux dès lors que les dispositions générales du PLU de la commune l’autorisaient à édifier la véranda, la surface
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA00286_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
vente, comprenant un hypermarché « Leclerc » pour 8 835 m² de surface de vente, une galerie marchande de vingt boutiques, pour 4 030 m² de surface de vente, et une autre galerie marchande de quatre boutiques
Source officielle4ème chambre
DCA_19TL02277_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Il n'est pas contesté que le maire de Lourmarin n'a pas consulté les services gestionnaires des réseaux avant de délivrer le certificat d'urbanisme positif en litige, en méconnaissance de l'article R.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01814_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
la surface totale de vente à 3 551 m2.
Source officiellePage 26 sur 225