A B, la société anonyme (SA) Axa France IARD ainsi que la SA Covea Risks à lui verser la somme de 421 057,14 euros.

Vers 20 heures 15, M.

Ainsi, il ne ressort pas des pièces du dossier que la délibération du 18 décembre 2019 aurait, du fait de l'influence de cet élu, pris en compte son intérêt personnel.

Il en est de même pour l'élève Semail, au titre de l'année 2015, dont il est constant qu'il a passé son code avec l'auto-école et dont la situation de compte n'a pas été versée au contentieux, sans qu'y

Il en est de même pour l'élève Semail, au titre de l'année 2015, dont il est constant qu'il a passé son code avec l'auto-école et dont la situation de compte n'a pas été versée au contentieux, sans qu'y

tribunal administratif de Rennes, sur le fondement de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme a, d'une part, sursis à statuer sur les conclusions de la demande, d'autre part, fixé à trois mois à compter

délai d’un mois pour présenter ses observations, que l’arrêté a été pris avant l’expiration de ce nouveau délai d’un mois et que ses observations émises le 16 décembre 2020 n’ont pas été prises en compte

ou de débit sur ces comptes.

de l'existence d'une ZNIEFF et des recommandations EUROBATS, de l'absence de prise en compte du défaut d'analyse de l'activité diurne, de l'étude paysagère, compte tenu de l'incidence sur le site de Vézelay

, la somme de 4 500,41 euros HT, cette somme portant intérêts au taux moratoire contractuel à compter du 5 avril 2017 et à verser à la société Edeis, agissant en qualité de mandataire du groupement, une

Cet avis est réputé favorable s'il n'est pas intervenu dans le délai d'un mois à compter du dépôt à la mairie de la demande de permis ou dans le délai de quinze jours à compter du dépôt à la mairie de

Enfin, aux termes du compte rendu du comité exécutif du 7 septembre 2017 : " Le COMEX fixe les seuils de délégation d'engagement de dépense dans la limite du budget alloué, comme suit : () + 300 000

Enfin, aux termes du compte rendu du comité exécutif du 7 septembre 2017 : " Le COMEX fixe les seuils de délégation d'engagement de dépense dans la limite du budget alloué, comme suit : () + 300 000

Lorsqu'ils ont été demandés et quelle que soit la date de cette demande, les intérêts moratoires courent à compter du jour où la demande de paiement du principal est parvenue au débiteur ou, en l'absence

D..., la somme de 141 791,05 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 17 juillet 2020. Article 2 : L’Assistance publique – Hôpitaux de Paris est condamnée à verser à M. B...

B la somme totale de 16 084,09 euros, en réparation de ses préjudices et compte tenu des sommes déjà versées par son assureur.

Aux termes de l'article 4 du même règlement : " La garantie doit être constituée par ou pour le compte de la personne responsable du paiement d'un montant si une obligation n'est pas remplie. ".

La zone d’implantation potentielle du projet est située au sein de la sous-unité dénommée « le grand bocage d’embouche », dans un îlot cultivé, marqué par de grandes parcelles cultivées et ouvertes, au

Ces prescriptions spéciales tiennent compte, le cas échéant, des mesures mentionnées à l'article R. 181-43 du code de l'environnement ". 11.

B... soutient, le rapport du 2 juin 2022 établi à l’attention du collège des médecins de l’OFII a, en tout état de cause, été produit dans le courant de l’instance.