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569 résultats pour « (sur la 2° branche) procedure civile »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre

DCA_21NT00704_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT00717_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT00720_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT00726_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT00732_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT00734_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT00739_20221223

Admin. Appel

23 décembre 2022

23 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT00742_20221223

Admin. Appel

23 décembre 2022

23 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01048_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

10 juin 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Eiffage Construction Languedoc-Roussillon a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner le département des

Source officielle
CAA

2ème Chambre

énérés par la procédure pénale introduitec/M. C

DCA_24VE00252_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02136_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

14 mai 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté urbaine Grand Besançon Métropole a demandé au tribunal administratif de Besançon de condamner solidairement les sociétés

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT00731_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00345_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_18LY03467_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Ainsi, le vice de procédure tiré de l'absence d'autonomie de l'autorité ayant rendu l'avis de l'autorité environnementale a été régularisé.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_25MA02094_20260428

Admin. Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT00733_20221223

Admin. Appel

23 décembre 2022

23 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_19MA05327_20221031

Admin. Appel

31 octobre 2022

31 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Triverio Construction a demandé au tribunal administratif de Nice de condamner la commune d'Antibes

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE00937_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association Val-d’Oise Environnement devenue France Nature Environnement Val-d’Oise, l’association Environnement et cadre de vie,

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00766_20241211

Admin. Appel

11 décembre 2024

11 décembre 2024

En ce qui concerne le respect de la procédure d’avis conforme : Aux termes du premier alinéa de l’article 1er du code civil : « Les lois et, lorsqu'ils sont publiés au Journal officiel de la République

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01576_20250123

Admin. Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle

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