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Par un jugement n° 2105668 du 2 novembre 2023, le tribunal administratif de Lille a annulé la décision du 3 mai 2021 de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion.

A n'apportant aucune précision sur les risques qu'il courrait en cas de retour au Mali, le moyen tiré de ce que la décision fixant le pays de destination est contraire aux stipulations de l'article 3 de

Sur le bien-fondé du jugement : 2.

Sur le moyen accueilli par le tribunal administratif : 2.

Enfin, aux termes de l'article L. 2321-2 du même code dans sa version en vigueur : " Les dépenses obligatoires comprennent notamment () 3° Les indemnités de fonction prévues à l'article L. 2123-20, les

Enfin, aux termes de l'article L. 2321-2 du même code dans sa version en vigueur : " Les dépenses obligatoires comprennent notamment () 3° Les indemnités de fonction prévues à l'article L. 2123-20, les

et 3 de ce jugement du 4 mars 2022 du tribunal administratif de Nîmes ; 2°) d'annuler le titre exécutoire n° 25 d'un montant de 162 969,78 euros et le titre exécutoire n° 26 d'un montant de 30 216,89

) de prononcer la décharge de ces impositions et pénalités, ou à titre subsidiaire, la décharge des pénalités ; 3°) de condamner l'Etat aux dépens, et de mettre à sa charge une somme de 2 400 euros au

Aux termes de l'article R. 2194-2 du même code : " Le marché peut être modifié lorsque, sous réserve de la limite fixée à l'article R. 2194-3, des travaux, fournitures ou services supplémentaires, quel

justice de l'Union européenne de questions préjudicielles ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler la décision du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports ; 4°) d'enjoindre

de l'Union européenne de questions préjudicielles ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler la décision du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports ; 4°) d'enjoindre au ministre

justice de l'Union européenne de questions préjudicielles ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler la décision du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports ; 4°) d'enjoindre

de l'Union européenne de questions préjudicielles ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler la décision du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports ; 4°) d'enjoindre au ministre

justice de l'Union européenne de questions préjudicielles ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler la décision du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports ; 4°) d'enjoindre

justice de l'Union européenne de questions préjudicielles ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler la décision du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports ; 4°) d'enjoindre

européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - il est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation ; - il méconnaît les stipulations de l'article 3-1 de la convention

B, représenté par Me Sainte-Rose demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de la Guyane du 29 septembre 2022 précité ; 2°) d'annuler la décision du 3 décembre 2019 par

individuellement par des conventions ayant le même objet. / Ces conventions, individuelles ou collectives, déterminent le taux de ces remises et les conditions auxquelles se trouve subordonné leur versement

Sur l'intervention volontaire en demande : 2.