Par suite, ce moyen ne peut qu'être écarté. Sur la légalité des arrêtés : 3.

ordonnance ; 2°) d’annuler la décision implicite de refus de sa demande de délivrance d’un titre de séjour ou, à titre subsidiaire, la décision implicite de refus de sa de demande de rendez-vous ; 3°

Il ressort de la motivation du jugement attaqué que les premiers juges ont suffisamment répondu aux moyens soulevés par le requérant. Si M.

En premier lieu, l'arrêté du préfet du Puy-de-Dôme du 2 novembre 2022 vise notamment les stipulations du b) de l'article 7 bis de l'accord franco-algérien et les dispositions de l'article L. 611-1 3° du

Sur la légalité de la décision portant refus de titre de séjour : 3.

En premier lieu, il convient d'écarter par adoption des motifs retenus par le premier juge les moyens tirés de ce que la décision portant interdiction de retour sur le territoire français pour une durée

Sur les conclusions tendant à l'admission provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle : 3.

Par suite, le moyen doit être écarté. 10.

En premier lieu, M.

En premier lieu, pour les mêmes raisons que celles exposées au point 2, le moyen tiré de l’incompétence de l’auteur de l’acte doit être écarté. 9. En second lieu, M.

B..., représenté par Me Airiau, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler ce jugement ; 3°) d’annuler l’arrêté de la préfète du

Il soutient que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés. Par un courrier du 24 novembre 2023, une mesure d'instruction a été diligentée par la Cour. Vu les autres pièces du dossier.

En premier lieu, aux termes de l'article L. 611-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Ne peuvent faire l'objet d'une décision portant obligation de quitter le territoire

provisoire de séjour qui lui avait été délivré ou s'est vu retirer un de ces documents () ". 3.

B..., représenté par Me Kante, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre à la préfète du Loiret de lui délivrer une autorisation provisoire de

Et dans ces conditions, les moyens tirés du défaut d’examen ou de l’erreur de droit soulevés à cet égard doivent être écartés.

Son mari, en détention provisoire en France, ayant préalablement à son entrée sur le territoire français, déposé des demandes d'asile en France et aux Pays-Bas, une attestation de demande d'asile en procédure

Par suite, le moyen tiré de la dénaturation des écritures et de l'omission à statuer des premiers juges sur ledit moyen doit être écarté. 6.

A... se trouvait en détention provisoire, après avoir été mis en examen pour participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d’un crime et pour soustraction d’un criminel à l’arrestation

Gros, premier conseiller. Considérant ce qui suit : 1. M.