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DÉCISION / ECLI

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01837_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

500 euros chacune au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, et a rejeté le surplus des conclusions des parties.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02347_20260225

Admin. Appel

25 février 2026

25 février 2026

B..., représenté par Me Lamamra, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement du tribunal administratif de Grenoble en tant qu’il n’a pas fait droit à sa demande ; 2°) de condamner l’Etat à lui

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01439_20250630

Admin. Appel

30 juin 2025

30 juin 2025

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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