CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04318_20230120
20 janvier 2023
B... sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. Elle fait valoir qu’aucun des moyens de la requête n’est fondé.
8ème chambre
DCA_22PA03906_20250311
11 mars 2025
Considérant ce qui suit : 1. M.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01529_20240430
30 avril 2024
000 euros chacune au profit de la région Réunion, au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, et a rejeté le surplus des conclusions des parties.
6ème chambre
DCA_22NT02629_20240917
17 septembre 2024
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01309_20260317
17 mars 2026
Considérant ce qui suit : 1.
9ème Chambre
DCA_23PA00269_20240112
12 janvier 2024
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03816_20240926
26 septembre 2024
DCA_21MA04405_20230203
3 février 2023
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01684_20260225
25 février 2026
Par un jugement n° 2203300 du 13 juin 2024, le tribunal administratif d’Amiens a rejeté sa demande et a mis à sa charge une somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative
4ème Chambre
DCA_22VE01920_20241217
17 décembre 2024
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL00279_20240131
31 janvier 2024
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03081_20221020
20 octobre 2022
5ème chambre
DCA_23VE01375_20260416
16 avril 2026
023 894,96 euros, assortie des intérêts et de leur capitalisation, en application de l’article R. 541-1 du code de justice administrative.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00553_20240930
30 septembre 2024
1ère chambre
DCA_24TL03241_20260416
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01193_20251216
16 décembre 2025
Le solde du décompte général du lot n° 1 s’élève donc, compte tenu des acomptes versés par l’Etat au titulaire du lot n° 1 d’un montant non contesté de 1 750 001,30 euros HT, à la somme de 141 028,96 euros
4ème chambre
DCA_22NT00158_20230324
24 mars 2023
500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative (article 5) et à l'entreprise DFC une somme globale de 1 500 euros au titre des mêmes dispositions (article 6
3ème Chambre
DCA_24NT01578_20241004
4 octobre 2024
DCA_24DA01045_20251126
26 novembre 2025
C..., représenté par Me Guyon, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la décision du directeur général du centre hospitalier de Valenciennes en date du 22 septembre 2021 ;
DCA_22MA01872_20240223
23 février 2024
D'une part, aux termes de l'article L. 3321-1 du code de la santé publique : " Les boissons sont, en vue de la réglementation de leur fabrication, de leur mise en vente et de leur consommation, réparties
Page 27 sur 40