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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03752_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe de condamner l'administration à lui verser les sommes, respectivement, de 18 215 euros et de 17
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02563_20250220
20 février 2025
20 février 2025
A Mirouse a demandé au tribunal administratif de Toulouse, d'une part, d'annuler la délibération du 17 décembre 2020 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes Couserans-Pyrénées
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01743_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
irrégulièrement auto-saisie d’un recours contre l’autorisation délivrée par la commission départementale d’aménagement commercial, au-delà du délai d’un mois qui lui est imparti par les articles L. 752-17
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01851_20260212
12 février 2026
12 février 2026
unipersonnelle (SASU) Prestige Invest 2 et l’association syndicale libre (ASL) Hôtel Anis ont demandé au tribunal administratif de Nice d’annuler la décision du maire de la commune de Nice, en date du 17
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02234_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Par un jugement n° 2109483 du 17 mai 2023, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02347_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Le 17 décembre 2015, les deux enfants du couple, nés les 9 mars 2003 et 29 janvier 2006, sont arrivés en France régulièrement, en étant munis de passeports et visas.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03401_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
A relève appel du jugement du 28 septembre 2022 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 janvier 2022.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA03178_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Par une ordonnance n° 2207601 du 17 mai 2022, la vice-présidente de la 4ème section du tribunal administrative de Paris a rejeté la requête de M. et Mme A B.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02441_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 7 septembre 2022, le 17 février et le 12 juin 2023, la société AM Environnement, représentée par la SCP O.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02835_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Procédure devant la Cour : Par des lettres, enregistrées les 17 mars et 21 octobre 2021, l'association culturelle et cultuelle Nice La Plaine, représentée par la SELARL Judicial, a demandé à la Cour,
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE03345_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Par un arrêté du 17 septembre 2015, le maire de la commune de Bièvres a accordé à M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_19MA04030_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Procédure devant la Cour suite à l'arrêt du 17 septembre 2021: Par des mémoires, enregistrés les 5 et 27 septembre 2022, la préfète du Gard a transmis à la Cour l'état d'avancement de la procédure de
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA02669_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2021, M.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA04011_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
A, représenté par Me Clément Launay demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 mai 2021 ; 2°) d'annuler les titres de perception des 17 octobre 2018 et 16 janvier 2019 ; 3°) de le décharger
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL01331_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Montpellier : - d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2018 par lequel le préfet de l'Hérault
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01193_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes et le conseil départemental de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes des Landes ont demandé au tribunal administratif de Lille d'une part, d'annuler la décision du 17
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00765_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
Le 17 février 2025, il a été placé en centre de rétention administrative pour une durée de quatre jours.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00416_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Aux termes de l'article 17 du règlement n° 604/2013 du 26 juin 2013 : " 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00452_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Aux termes de l'article 17 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 : " 1.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00640_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le règlement (CE) n° 604/2013 du 26 juin 2013, ensemble l'arrêt de la Cour de Justice de l'Union européenne n°s C-582/17
Source officiellePage 27 sur 2673