Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Larsonnier, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Biart, avocat de Mme B.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Santagelo, avocat de l'établissement

Lapouzade, président de chambre, - Mme Bernard, première conseillère, - M. Gobeill, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 20 janvier 2023.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collet, - et les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ho Si Fat, président assesseur, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Janura, représentant le département de la Charente-Maritime, et de Me Cano, représentant

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Larsonnier, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Bigiaoui, avocat de Mme A, et

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collet, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Videcoq, avocate de M. A.

Bernard Gros, premier conseiller, Mme Gabrielle Maubon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2024. La présidente-rapporteure, A.-G.

Gautron, rapporteur public ; - et les observations de Me Bernard, représentant Mme I, M. D et Mme D. Considérant ce qui suit : 1. M.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés respectivement le 11 août 2022 et le 13 février 2024, la commune de Montmorency, représentée par Me Bernard, demande

Bernard Gros, premier conseiller, Mme Gabrielle Maubon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2024. La présidente-rapporteure, A.-G.

Ho Si Fat, président assesseur, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Cabot, représentant la société Free Mobile SAS, et de Me Baezner, représentant la

B, pharmacien praticien hospitalier à temps plein, exerce ses fonctions depuis 1995 au centre hospitalier Bernard Desplas de Bourganeuf et au centre hospitalier La Valette de Saint-Vaury, à raison d'un

Par un mémoire en défense enregistré le 28 juillet 2022, l'Office français de l'immigration et de l'intégration, représenté par Me Bernard de Froment, conclut au rejet de la requête.

potentielle intrusion par les occupants du terrain serait de nature à entraîner un grave danger pour leur sécurité ; que la circulation lors de l'entrée et de la sortie des élèves de l'école Saint-Bernard

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collet, - et les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ho Si Fat, président-assesseur, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Lesueur, avocat de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Lerat, représentant la société Salamander