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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02308_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
Thierry Besse, président-assesseur, M. François Bodin-Hullin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 mai 2022.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01273_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 19 mars 2025, Mme A, représentée par Me Besse, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2424741 du tribunal administratif de Paris
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA05297_20220830
30 août 2022
30 août 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 1er octobre 2021, Mme B, représentée par Me Lucille Besse, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 juillet 2020 du Tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA05827_20220830
30 août 2022
30 août 2022
A, représenté par Me Lucille Besse, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 octobre 2021 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) à titre principal, d'annuler l'arrêté contesté devant
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06706_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
A, représenté par Me Lucille Besse, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 novembre 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°)
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA05295_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
A, représenté par Me Lucille Besse demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2305647 du 24 novembre 2023 rendu par le Tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00041_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
B, ressortissant tunisien né le 24 octobre 1983 à Beni Khedech, de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00847_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
B..., représenté par Me Herrmann, conclut au rejet de la requête, par la voie de l’appel incident, à la réformation de l’article 3 du jugement du tribunal administratif de Toulouse du 6 février 2024, à
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03135_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
partie au sein de la zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique de type II " collines du Recoux ", laquelle est répertoriée à raison de sa flore et de la présence de la tortue d'Hermann
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02165_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Dan Sols sportifs et TP 28 venant aux droits et obligations de la société Musci, ainsi que la Mutuelle des architectes français (MAF), la SMABTP, la Millenium Insurance Cy et le BET Structure Bois (BESB
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01563_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
B, représenté par Me Hebmann et Me Ciaudo, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 2 de ce jugement rejetant le surplus des conclusions de sa demande ; 2°) d'annuler les décisions des 22 juillet
Source officielleFormation plénière
DCA_24PA04236_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Delage, présidents de chambre, - Mme Hermann Jager, présidente assesseure. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2026. La première vice-présidente, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX01470_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 31 mai 2023 et le 21 juin 2023, la commune des Abymes, représentée par la SELAS Adaltys Affaires Publiques agissant par Me Heymans
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02475_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 27 août 2024, la société O Naturel, représentée par Me Hebmann et Me Ciaudo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL02769_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 novembre 2024, et un mémoire enregistré le 17 janvier 2025, la communauté d'agglomération Le Muretain Agglo, représentée par Me Herrmann,
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00689_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
cour : Par une requête, enregistrée le 16 mars 2022 et des mémoires complémentaires enregistrés les 30 mai 2022 et 20 novembre 2023, la société à responsabilité limitée Inas, représentée par Me Herrmann
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01842_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Par deux mémoires en défense enregistrés les 22 mars 2022 et 26 avril 2022, la commune de Muret, représentée par Me Herrmann, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03654_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 7 octobre 2022, la commune de Bordeaux, représentée par Me Heymans, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) par la voie de l'appel incident, à l'annulation
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00301_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 avril 2022, la commune de Lacanau, représentée par l'AARPI Adaltys SELAS Affaires Publiques, agissant par Me Heymans, conclut au rejet de la requête, et à ce
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01390_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 mars 2023, la commune de Bordeaux, représentée par Me Heymans, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de la
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