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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01025_20250612
12 juin 2025
C a déposé, le 7 novembre 2019, une demande de permis de construire une maison individuelle d'une surface de plancher de 148 mètres carrés sur un terrain situé rue de la Taie sur le territoire de la commune
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00859_20231116
16 novembre 2023
arrêté du 3 décembre 2020, le maire de Battentheim a délivré un permis d'aménager à la société Foncière Hugues Aurèle portant sur un maximum de trente lots et une surface de plancher de 9 000 mètres carrés
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01152_20230929
29 septembre 2023
Le montant forfaitaire au mètre carré de cette indemnité est fixé par arrêté du ministre chargé de l'urbanisme et du ministre du développement industriel et scientifique.
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01508_20241024
24 octobre 2024
justifiait l'application du régime de taxe sur la valeur ajoutée sur la marge ; la doctrine administrative, en particulier les réponses ministérielles Bussereau et Savary du 20 septembre 2016 et Raudière et Carré
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_20DA01680_20220602
2 juin 2022
B un bureau de 15 mètres carré qu'il partage avec deux autres enseignants chercheurs, comprenant trois tables de travail équipées chacune d'un poste informatique.
DCA_22MA01535_20240118
18 janvier 2024
Pignans a constaté la caducité du permis de construire qui lui a été délivré le 18 mai 2009 et autorisant l'édification d'une maison d'habitation individuelle d'une surface hors œuvre nette de 152 mètres carrés
9ème Chambre
DCA_24PA00411_20250124
24 janvier 2025
Carrère, président, - M. Lemaire, président assesseur, - Mme Boizot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 24 janvier 2025. La rapporteure, S.
DCA_24PA04869_20251017
17 octobre 2025
Carrère, président, - M. Lemaire, président assesseur, - Mme Boizot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour le 17 octobre 2025.
DCA_22PA00465_20230922
22 septembre 2023
Carrère, président, - M. Simon, premier conseiller, - Mme Boizot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 22 septembre 2023. Le rapporteur, C.
DCA_22PA05054_20240627
27 juin 2024
Carrère, président, - M. Soyez, président assesseur, - Mme Boizot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 27 juin 2024. La rapporteure, S.
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01952_20230328
28 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 décembre 2022, le département des Alpes-de-Haute-Provence, représenté par Me Carrère, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit
DCA_21PA00260_20231006
6 octobre 2023
Carrère, président, M. Soyez, président-assesseur, M. Simon, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 6 octobre 2023. Le rapporteur, J-E.
DCA_25PA01474_20260320
20 mars 2026
Carrère, président, - M. Lemaire, président assesseur, - Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour le 20 mars 2026. La rapporteure, C.
DCA_23PA03383_20250613
13 juin 2025
D'autre part, pour être qualifiés de harcèlement moral, les agissements en cause doivent être répétés et excéder les limites de l'exercice normal du pouvoir hiérarchique.
1ère chambre (formation à 5)
DCA_20BX04163_20221020
20 octobre 2022
l'avantage spécifique qu'elle retire de l'occupation du domaine public ; la commune ne justifie pas de cette contrepartie, ni que le barème tienne compte des avantages retirés ; - la somme demandée excède
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03117_20250603
3 juin 2025
. / Si la bande de roulement de ces voies excède 6 mètres ou si la surface au sol de ces équipements excède 500 mètres carrés, l'établissement de cette servitude est précédé d'une enquête publique, réalisée
6ème chambre
DCA_22VE01380_20240711
11 juillet 2024
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 5 juillet et 25 septembre 2023, la commune de Rueil-Malmaison, représentée par Me Carrere, avocat conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00547_20240319
19 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 mars 2023, la SA La Poste, représentée par Me Carrère, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter les demandes
2ème Chambre
DCA_23VE01390_20250313
13 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 juin 2023, le centre communal d'action sociale (CCAS) de Nanterre, représenté par Me Carrère, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
DCA_22LY01393_20250417
17 avril 2025
B, notaire, ont acquis un terrain de 10 262 m² constitué des parcelles cadastrées section situées au lieu-dit " Le Carroz " sur le territoire de la commune de Menthon-Saint-Bernard.
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