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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25DA00404_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Huls-Carlier
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00868_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Huls-Carlier 3
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01469_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
à une autorisation d'exploitation commerciale les projets ayant pour objet : () 2° L'extension de la surface de vente d'un magasin de commerce de détail ayant déjà atteint le seuil des 1 000 mètres carrés
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00364_20220516
16 mai 2022
16 mai 2022
Si l’ensemble immobilier n’est constitué que de trois petits immeubles, pour une surface parcellaire de 718 mètres carrés et pour une surface utile de 1860 mètres carrés, ne diffère pas d’autres immeubles
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02945_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
division de la parcelle DL 16 située 12-14 rue de Presles dans le quinzième arrondissement de Paris en vue de la création de deux unités foncières distinctes : la parcelle 16B d’une surface de 271 mètres carrés
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA02073_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
humanitaires ou se justifie au regard de motifs exceptionnels, et à défaut, dans un second temps, s'il est fait état de motifs exceptionnels de nature à permettre la délivrance, dans ce cadre, d'une carte
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01125_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Next a déposé une demande de permis de construire modificatif ayant pour objet de réaliser « un immeuble de bureaux développé sur trois étages et un rez-de-chaussée pour un commerce déposé en coque vide car
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01126_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Next a déposé une demande de permis de construire modificatif ayant pour objet de réaliser « un immeuble de bureaux développé sur trois étages et un rez-de-chaussée pour un commerce déposé en coque vide car
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00406_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Massias La greffière, Signé : C Huls-Carlier La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00509_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Huls-Carlier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01203_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
En cette qualité, elle a bénéficié jusqu'au 17 décembre 2021, de cartes de séjour temporaires successives, dont elle a demandé le renouvellement, en dernier lieu, le 13 octobre 2021.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01110_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
Par un arrêté du 8 juin 2015, le maire de Férel a délivré à Mme C un permis de construire portant sur des travaux d'extension de sa maison d'habitation, d'une surface de plancher créée de 56 mètres carrés
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00418_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Huls-Carlier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00956_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Huls-Carlier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02361_20250828
28 août 2025
28 août 2025
B ne peut utilement soutenir que ces témoignages ne sont pas crédibles dans la mesure où il était en arrêt de maladie à compter du 1er février 2021, car, d'une part, contrairement à ce qu'il indique, il
Source officielleJuge des référés
ORCA_26BX00625_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
maritime au niveau de la parcelle cadastrée section I n° 840 incluse dans la zone des cinquante pas géométriques en utilisant un bâtiment servant de hangar à bateaux d’une superficie d’environ 456 mètres carrés
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01908_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Les premiers juges ont ainsi retenu une valeur locative unitaire 1970 de l'hôtel de la chaîne " Campanile " de la société Madelille de 6,71 euros par mètre carré de surface pondérée.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00578_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Huls-Carlier
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01259_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
titre du raccordement des pompes ; 2°) la somme de 87 764,40 euros TTC, outre les intérêts moratoires à compter du 1er juillet 2019 et jusqu'au jour de la décision, au titre de l'allongement des câbles
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02178_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
carrés.
Source officiellePage 27 sur 189