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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA01647_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Il a été accepté par le centre hospitalier de Soissons. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT01458_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

28 juin 2024

Ils doivent en particulier contribuer au maintien des activités dans les zones rurales et de montagne ainsi qu'au rééquilibrage des agglomérations par le développement des activités en centre-ville et

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE01883_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Par deux courriers du 13 mai suivant, le centre hospitalier de Plaisir lui a transmis les décomptes généraux des marchés, faisant apparaitre un solde négatif pour celle-ci.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02448_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

F A, de Me Hubert Demailly, représentant le centre hospitalier de Tourcoing et le centre hospitalier de Roubaix. Considérant ce qui suit : 1. Le 8 mars 2015, M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01563_20230803

Admin. Appel

3 août 2023

3 août 2023

et condamner ledit centre au versement d'une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02226_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

L'arrêté en litige vise le code de la santé publique, le signalement du 26 mars 2018 effectué par le directeur général du centre hospitalier de Douai à la directrice générale du centre national de gestion

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA03013_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le centre hospitalier de la Ciotat a demandé au tribunal administratif de Marseille de constater que les créances, à l’égard de la société

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT00094_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

Il a condamné le centre hospitalier d'Argentan à verser à M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL01413_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

11 mars 2025

D E C I D E : Article 1er : Les requêtes du centre hospitalier de Carcassonne sont rejetées.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL01414_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

11 mars 2025

D E C I D E : Article 1er : Les requêtes du centre hospitalier de Carcassonne sont rejetées.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19NC02146_20220615

Admin. Appel

15 juin 2022

15 juin 2022

C s'est à nouveau présenté au service des urgences de ce centre hospitalier le 2 mai 2011.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01803_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

24 novembre 2022

D, alors détenu au centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse depuis le 2 novembre 2018, au centre pénitentiaire de Valence.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

DCA_22DA02444_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

7 mars 2023

pénitentiaire de Laon et de sa prise en charge médicale par le centre hospitalier de Laon.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE00005_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

24 juin 2025

A, et celles de Me Gillotin, représentant le centre hospitalier de Nogent-le-Rotrou. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02668_20220615

Admin. Appel

15 juin 2022

15 juin 2022

antérieures I°) Par une requête n° 1900430, Mme C épouse A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le centre

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02671_20220615

Admin. Appel

15 juin 2022

15 juin 2022

Par décision du 12 juin 2020, le centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand a considéré que la carrière de l'intéressée n'avait pas été affectée par cette situation.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01679_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

septembre 2021 et à ses faibles revenus ; - l'ordonnance est laconique et succincte et se borne à octroyer le montant demandé par le centre hospitalier.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01682_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

septembre 2021 et à ses faibles revenus ; - l'ordonnance est laconique et succincte et se borne à octroyer le montant demandé par le centre hospitalier.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC00106_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

que lui a causé le décès de son fils et de condamner le centre hospitalier de Romilly-sur-Seine aux dépens.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02278_20241104

Admin. Appel

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Le centre hospitalier intercommunal de Toulon La Seyne-sur-Mer interjette appel de cette ordonnance du 7 août 2024. 2.

Source officielle

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