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C aurait pu être traité immédiatement et éviter la lourde intervention chirurgicale qu'il a subie ; - la perte de chance d'éviter le dommage doit être fixée à hauteur de 20 % ; - M.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00198_20240529

Admin. Appel

29 mai 2024

Pour l'évaluation du montant de l'indemnité due, doit être prise en compte la perte des rémunérations ainsi que celle des primes et indemnités dont l'intéressé avait, pour la période en cause, une chance

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CAA

6ème chambre

DCA_22NT02107_20240109

Admin. Appel

9 janvier 2024

permettant d'apprécier différemment le mérite respectif des deux candidatures en cause, ce dernier ne démontre pas qu'il avait une chance sérieuse d'être nommé au grade d'ingénieur principal bien qu'il

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02271_20231211

Admin. Appel

11 décembre 2023

de trouver un emploi et doit l'indemniser du préjudice moral et des troubles dans les conditions d'existence qu'il a en conséquence subis et de la perte de chance de bénéfice d'un emploi, à hauteur de

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03177_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

condamner la commune du Haillan à lui verser la somme de 15 000 euros au titre de son préjudice de jouissance depuis le 26 mars 1990 ainsi que la somme de 80 000 euros au titre du préjudice de perte de chance

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CAA

2ème chambre (formation à 5)

DCA_21BX03529_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

préjudice de jouissance ; 3°) à titre subsidiaire, en cas de rejet des conclusions à fin d'injonction, de condamner la société EDF à lui verser la somme de 321 300 euros au titre de la perte de chance

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01357_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

B l'exposait à un risque infectieux ; A titre subsidiaire : - si la cour retenait la responsabilité du CHU, le taux de perte de chance ne saurait excéder 50 % ; - les indemnités allouées doivent

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CAA

6ème Chambre

DCA_21PA04865_20230117

Admin. Appel

17 janvier 2023

En l'absence de toute chance, il n'a droit à aucune indemnité. Dans le cas contraire, il a droit en principe au remboursement des frais qu'il a engagés pour présenter son offre.

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CAA

Juge des référés

DCA_25MA00495_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

aux règles de l'art ; aucun élément médical ne permettait de subodorer la gravité de l'état de Mme C ; la famille de Mme C s'était proposée de l'accompagner aux urgences ; - le taux de perte de chance

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CAA

Juge des référés

DCA_24BX02946_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

Le rapport déposé en novembre 2015, complété sur la demande de la CCI en mai 2016, estimait que l'absence de mammographie avait fait perdre 30% de chance d'éviter le décès, et imputait cette perte de chance

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CAA

5ème chambre

DCA_23VE02157_20260511

Admin. Appel

11 mai 2026

sérieuse d’obtenir le contrat : elle ne démontre, ni que l’offre de l’exposante, à la supposer irrégulière, était dépourvue de toute chance de régularisation, ni que l’application de la CCNS aurait eu

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CAA

6ème chambre

DCA_20VE01180_20220425

Admin. Appel

25 avril 2022

De même le requérant n'établit pas, par ses écritures, que la session 2017 du CRFPA aurait représenté son ultime chance d'accéder à la profession d'avocat.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00604_20230227

Admin. Appel

27 février 2023

faute en l’informant très tardivement de son ajournement et de la note obtenue à l’épreuve de soutenance du mémoire ; - sur ses préjudices, contrairement à ce qu’a estimé le tribunal, elle a perdu une chance

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00838_20231211

Admin. Appel

11 décembre 2023

causé à Mme F E des préjudices, notamment en retardant le traitement de la pneumopathie et du cancer du sein dont elle souffrait, en lui faisant subir des examens inutiles et en lui faisant perdre des chances

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CAA

3ème chambre

DCA_24PA04924_20260408

Admin. Appel

8 avril 2026

C..., si son décès est en lien direct et certain avec le surdosage ou à défaut s’il a fait perdre une chance de l’éviter et si la famille a été informée du surdosage médicamenteux.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00276_20240722

Admin. Appel

22 juillet 2024

Il convient en outre de rechercher si le candidat irrégulièrement évincé avait des chances sérieuses d'emporter le contrat conclu avec un autre candidat.

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CAA

2ème chambre

DCA_22TL00711_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

pièces du dossier et d'erreur manifeste d'appréciation, est irrégulier ; - le centre hospitalier de Bagnols-sur-Cèze a manqué à son obligation d'information médicale, ce qui lui a fait perdre une chance

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CAA

6ème chambre

DCA_21VE02053_20230512

Admin. Appel

12 mai 2023

titre infiniment subsidiaire, le dommage est entièrement et directement imputable à un défaut d'indication opératoire imputable à l'AP-HP, ou au défaut d'information qui a privé l'intéressée de la chance

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02862_20240617

Admin. Appel

17 juin 2024

Il convient ensuite de rechercher si l'entreprise avait des chances sérieuses d'emporter le marché.

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02982_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

A titre subsidiaire, elles ont demandé à la cour d’évaluer le taux de perte de chance de M. J... O... à 95 % et de condamner le CHU de Bordeaux à verser à Mmes Maria U... I... Q..., E... J...

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