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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24PA04252_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
B avec remise des clés dans le délai de deux mois à compter du commandement qui lui sera adressé, a autorisé, à défaut de départ volontaire, l'expulsion avec le concours de la force publique et a mis à
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04854_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
administratif de Paris d'annuler la décision de la Ville de Paris imposant aux agents de surveillance de Paris, déjà agents de police judiciaire adjoints, et en particulier à lui-même, un recrutement sans concours
Source officielleJuge des référés
ORCA_21LY04329_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
pourrait être saisie, ne concernent pas une matière relevant de la compétence de la cour en premier ressort, ne comportent pas de conclusions ni de moyens et, de surcroît, ne sont pas présentées avec le concours
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL01015_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
En premier lieu, aux termes de l'article 8 du décret du 5 juillet 2001 susvisé, dans sa version applicable du 6 juillet 2001 au 3 mai 2007 : " Les agents techniques recrutés en application du 1° [concours
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00087_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
formules ne sont plus protégées par un brevet et que la SAS Arrow Génériques élabore elle-même les dossiers en vue de l'obtention d'autorisations de mise sur le marché par ses propres moyens ou le concours
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00858_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
séjour, l'administration a commis une erreur manifeste d'appréciation et une erreur de droit en considérant qu'elle ne justifiait ni d'une inscription en études supérieures ni de la réussite à un concours
Source officielle7ème chambre
DCA_20PA03671_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
économique européen, autres que la France, peuvent accéder aux corps, cadres d'emploi ou emplois dont relèvent les fonctionnaires mentionnés à l'article 2 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée par un concours
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA03975_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
discipline ; - en ce qui concerne le bien-fondé du jugement : - la décision est entachée d'un vice de procédure en ce que le droit de solliciter le report de la séance n'est pas mentionné dans la convocation
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA02378_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
la police nationale appartenant au corps de commandement et d’encadrement de la police nationale, été détaché par arrêté du ministre de l’intérieur du 17 novembre 1999, à l’issue de sa réussite au concours
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03561_20260220
20 février 2026
20 février 2026
D’une part, aux termes de l’article 27 de la loi du 10 juillet 1991 : « L’avocat qui prête son concours au bénéficiaire de l’aide juridictionnelle perçoit une rétribution. / L’Etat affecte annuellement
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA03184_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
a été admise à un concours externe sur titres avec épreuves organisé par le ministre de l’éducation et de la modernisation de l’administration, en charge du numérique du gouvernement de la Polynésie française
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT02136_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
de laquelle il est procédé à l'évaluation, le dernier échelon du grade dont il est titulaire et lorsque la nomination à ce grade ne résulte pas d'un avancement de grade ou d'un accès à celui-ci par concours
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02525_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
obtenir un contrat ou un agrément, il peut être fait appel à un maître délégué, agent temporaire recruté : 1° Soit parmi les candidats remplissant les conditions de diplômes pour pouvoir se présenter au concours
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE00047_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
A..., adjoint de sécurité de la police nationale, a réussi le concours interne à affectation régionale Ile-de-France pour l’emploi de gardien de la paix du 25 septembre 2018.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT03827_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Postérieurement à un contrôle douanier du 3 novembre 2009 et à une perquisition en date du 5 novembre 2009 effectuée à son domicile, M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00048_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
refusé son agrément préalable aux fonctions de gardien de la paix ; 3°) d'enjoindre à l'Etat de l'admettre à suivre la formation dispensée par l'Ecole nationale de police aux candidats admis au concours
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE03028_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Selon l'article 4 du même décret : " Les modalités d'exécution techniques et financières du concours apporté par les forces de police et de gendarmerie sont préalablement déterminées par une convention
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE03042_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Selon l'article 4 du même décret : " Les modalités d'exécution techniques et financières du concours apporté par les forces de police et de gendarmerie sont préalablement déterminées par une convention
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE03043_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Selon l'article 4 du même décret : " Les modalités d'exécution techniques et financières du concours apporté par les forces de police et de gendarmerie sont préalablement déterminées par une convention
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE03044_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Selon l'article 4 du même décret : " Les modalités d'exécution techniques et financières du concours apporté par les forces de police et de gendarmerie sont préalablement déterminées par une convention
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