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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_25VE01849_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Etienvre, - et les conclusions de Mme Roux, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01085_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Copie en sera adressée au préfet de la Loire. Délibéré après l'audience du 9 mars 2023 à laquelle siégeaient : M. Seillet, président, M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02710_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 juin 2021, Mme C, représentée par Me Da Ros, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 11 mars
Source officielle9ème chambre - formation à 3
DCA_19MA02790_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Cambus, représentant la société Res. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00587_20260223
23 février 2026
23 février 2026
25LY00587 : En premier lieu, si Mme A... se prévaut du risque de traitements inhumains et dégradants qu’elle encourrait en cas de retour en Albanie, en raison de son appartenance à la communauté rom
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00601_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
premier lieu, il ressort des pièces du dossier que l'arrêté contesté comporte, de manière claire et lisible, l'apposition d'un tampon indiquant " Pour le Préfet / L'Adjoint à la Cheffe de Bureau / Paul LE ROUX
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01755_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Mme A soutient qu'en cas de retour dans son pays d'origine, elle sera exposée à un risque de subir des traitements inhumains et dégradants dès lors qu'elle est rom.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT01142_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
() / V. - 1° L'établissement public de coopération intercommunale verse à chaque commune membre une attribution de compensation. () Le conseil de l'établissement public de coopération intercommunale
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02373_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Mme Jayer, rapporteure publique, - et les observations de Me Baumgartner, représentant le syndicat mixte Autolib’ et Vélib’ métropole devenu l’Agence métropolitaine des mobilités partagées, et Me Roux
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA04507_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Roux, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Le désistement de L'EARL La Fruitière est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 2.
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE00198_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Pham, - et les conclusions de Mme Roux, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M. B...
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE00291_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Pilven, - les conclusions de Mme Roux, rapporteure publique, - et les observations de Me Ricard, représentant la commune de Sartrouville. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00574_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
outre les mêmes motifs que ceux exposés sous la requête n° 22MA00574, que la requête est irrecevable en application de l'article R. 412-1 du code de justice administrative, n'étant pas accompagnée d'une copie
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02579_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 septembre 2022, Mme B E épouse A C, représentée par Me Da Ros, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2200477 du tribunal administratif
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00588_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
L'association requérante n'apporte aucun élément de nature à établir que ce CD Rom n'était pas joint à la convocation.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01151_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
français de protection des réfugiés et des apatrides avait estimé, dans sa décision du 24 septembre 2021, connue du préfet de la Nièvre, que, malgré l'évolution notable de la situation de la communauté rom
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00651_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
B, représenté par Me Roux, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de l'État la somme de 1 800 euros à verser à son conseil en application des articles L. 761-1 du code de
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02068_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
AY AJ ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 6 novembre 2013 par lequel le préfet de la Gironde a autorisé la société Calcaires et Diorites du Moulin du Roc (CDMR) à exploiter
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02033_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme F A; - et les observations de Me Da Ros, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00634_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
particulièrement lourd par plusieurs médicaments auxquels il ne pourra pas avoir effectivement accès dans son pays d'origine compte tenu des discriminations dont sont victimes des personnes d'origine rom
Source officiellePage 27 sur 3815