Délibéré après l'audience du 26 janvier 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Heers, présidente de chambre, - Mme Bruston, présidente-assesseure, - M. Mantz, premier conseiller.

Délibéré après l'audience du 1er mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Heers, présidente de chambre, M. Mantz, premier conseiller, Mme Saint-Macary, première conseillère.

S'il se prévaut par ailleurs d'un contrat à durée déterminée du 25 janvier 2021, celui-ci, au demeurant postérieur à l'arrêté en litige, n'a été conclu qu'à hauteur de dix heures par semaine.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Heers, présidente, - les conclusions de Mme Jayer, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Délibéré après l'audience du 24 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Heers, présidente de chambre, Mme Bruston, présidente-assesseure, Mme Saint-Macary, première conseillère.

Toutefois, ces activités professionnelles n'ont été exercées dans un premier temps que de manière accessoire, à raison de 17 heures 30 hebdomadaires, lorsqu'il était étudiant, soit entre 2015 et 2019.

Délibéré après l'audience du 24 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Heers, présidente de chambre, Mme Bruston, présidente-assesseure, Mme Saint-Macary, première conseillère.

Par une ordonnance du 16 févier 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 4 mars 2022 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.

Délibéré après l'audience du 25 mars 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Heers, présidente de chambre, - Mme Briançon, présidente assesseure, - Mme Portes, première conseillère.

accès au nord de la parcelle ne permet que d’accéder à une maison d’habitation et les constructions qui s’y trouvent ne permettent pas le passage pour qu’elle dépose son bois de chauffage ou fauche l’herbe

Délibéré après l'audience du 14 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Heers, présidente de chambre, M. d'Haëm, président-assesseur ; Mme Saint-Macary, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 17 juin 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Heers, présidente de chambre, - Mme Briançon, présidente assesseure, - M. Gobeill, premier conseiller.

HERBER La République mande et ordonne préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

HERBER La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

HERBER La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

HERBER La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des Outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

HERBER La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

HERBER La République mande et ordonne au ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies