Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Roche, représentant la SAS Sogea Nord Hydraulique et de Me Schwartz, représentant la MEL. Considérant ce qui suit : 1.

Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Bourgeois, représentant M. B et de Me Safatian, représentant le service départemental d'incendie et de secours de l'Eure.

Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Germain pour M. B, et de Me Suxe, pour la commune de . Considérant ce qui suit : 1. M.

Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 28 janvier 2020, M.

Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Adrien, pour M. B, et de Me Henot, pour la société XPO Distribution France. Considérant ce qui suit : 1. M.

Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Chalon, représentant Mme B et la FILPAC CGT, et de Me Minne, représentant la société VPK Corrugating.

Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Nil Carpentier Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Roll, représentant M. A, de Me Dubroca, représentant la société Enedis et de Me Guillaume, représentant la société EDF.

Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Huon, pour la commune de Tillières-sur-Avre. Considérant ce qui suit : 1.

Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Palagi, représentant la société MO STAZ et de Me Le Gall, représentant le centre hospitalier universitaire Amiens Picardie.

Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Onraet, représentant M. B. Une note en délibéré, présentée par Me Mougel pour M.

Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 juillet 2021 et un mémoire enregistré le 11 avril 2022, la société Gamajo, représentée par Mes Emmanuel Guillini

Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 4 mai 2023, 17 septembre 2024 et 4 juillet 2025, la SA Nexter Systems, devenue KNDS France, représentée par Me Guillini,

Par des mémoires en défense, enregistrés le 29 novembre 2024 et le 5 février 2025, la métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par Me Guillini, conclut au rejet de la requête, à l'annulation du jugement

Par un mémoire en défense enregistrée le 11 octobre 2022, Dijon Métropole, représentée par Me Guillini, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'association Les amis des Allées

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 14 janvier, 5 août et 26 octobre 2022, la SAS Galemar, représentée par Me Fresneau et Me Guillini, demande à la cour : 1

Nil Carpentier-Daubresse, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 août 2022. Le président-assesseur, Signé : M.

Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me D'Halluin pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Stienne-Duwez pour Mme A et de Me Marcilly pour le département du Nord. Considérant ce qui suit : 1.