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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03363_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
requête enregistrée le 16 novembre 2020, Mme A, représentée par Me Salen, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 16 mai 2019 en tant qu'elle refuse de lui allouer
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02324_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
le 25 mai 2024, l'Assistante publique-Hôpitaux de Paris, représentée par Me Tsouderos, demande à la Cour : 1°) d'infirmer le jugement du tribunal ; 2°) de ramener le montant de l'indemnisation allouée
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01805_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Il sera fait une juste appréciation du préjudice d'agrément en résultant pour lui en portant la somme de 1 500 euros allouée par les premiers juges à un montant de 3 000 euros.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01846_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
L'ONIAM a relevé appel de ce jugement, et par son appel incident, Mme A a sollicité le rehaussement de l'indemnisation allouée.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02413_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
C et, d'autre part, par Mme D, a fait droit à leurs demandes d'annulation et d'injonction et a alloué, à l'article 3 de son jugement, à Me B, leur avocate, une somme de 1 500 euros au titre de l'article
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01857_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
la photographie justifie d'un intérêt pour agir du fait de son activité et de la circonstance que l'essentiel du budget communal destiné aux activités culturelles en lien avec la photographie a été alloué
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01857_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
D'autre part, aux termes de l'article 1er du décret susvisé du 9 janvier 1992 fixant le taux de la prime de rendement allouée aux conservateurs généraux de bibliothèques : " Il peut être alloué aux conservateurs
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02362_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
tenu compte de ce qu'il avait " octroyé " cette somme à l'intéressée ; le versement interviendra suivant l'arrêt qui sera rendu par la cour ; - Mme C ne critique pas le jugement en ce qu'il lui a alloué
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_21DA00587_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Par une ordonnance n° 2001295 du 24 février 2021, le juge des référés du tribunal administratif d'Amiens a rejeté la demande de la SCI B et mis à la charge de cette dernière et de Mme B le versement d'une
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_19MA02096_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
par Mme B lors de son séjour en service de réanimation présente un caractère nosocomial ; - il y a lieu de retenir un taux de perte de chance de 25% et de rehausser en conséquence les indemnités allouées
Source officielleJuge des référés
DCA_25NC02019_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Par une ordonnance du 5 novembre 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg lui a alloué une provision de 3 000 euros en indemnisation du préjudice découlant de la privation d’un
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA00929_20220422
22 avril 2022
22 avril 2022
Il n'est pas allégué que la rente allouée à Mme B n'aurait pas été revalorisée pendant la période comprise entre la date de lecture du jugement du 3 décembre 2002 et la date de sa majorité.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02290_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 janvier 2025, la commune de Vallet, représentée par Me Allioux, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la SAS Clisson Distribution
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02298_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 janvier 2025, la commune de Vallet, représentée par Me Allioux, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'association Laissez-nous
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00137_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Par suite, il y a lieu de condamner le CHICAS à verser à Mme A la somme de 937,86 euros au titre des dépenses de santé restées à la charge de cette dernière. 19.
Source officielle8ème chambre
DCA_19PA04257_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Compte tenu du taux de perte de chance fixé à 90 %, il y a lieu de porter à 2 832,98 euros la somme allouée à la CPAM par le tribunal. 11. M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01196_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
Il en résulte que les HCL sont fondés à soutenir que c'est à tort que les premiers juges ont alloué à M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03593_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
H la voie de l'appel incident, Mme F demande la réformation du jugement en tant qu'il a limité le montant de l'indemnisation allouée. 3.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04063_20240205
5 février 2024
5 février 2024
relative au déficit fonctionnel temporaire et permanent allouée à M.
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE03261_20230222
22 février 2023
22 février 2023
En outre, il ne ressort pas des pièces du dossier que la circonstance que l'espace boisé comporte un dénivelé important fasse obstacle à son ouverture au public.
Source officiellePage 27 sur 224