Délibéré après l'audience du 8 octobre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret , présidente de chambre, Mme Teuly-Desportes, présidente assesseure, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère

Délibéré après l'audience du 7 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Teuly-Desportes, présidente assesseure, Mme Virginie Dumez-Fauchille, première

Massin, président, Mme Teuly-Desportes, présidente assesseure, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 février 2026.

, lorsqu'il entend se rendre dans un autre département.

Par mémoires enregistrées le 16 juillet 2021 et le 21 décembre 2022 (non communiqué), la compagnie MAAF Assurances, représentée par Me Descout, intervient au soutien de son assurée, la société Sud Est

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure I - La société Delaporte Bâtiments et Travaux Publics (DBTP) a demandé au tribunal administratif de Dijon de condamner l’OPAC de Saône-et-Loire

les cas, toute construction nouvelle à usage d'habitation, de bureaux, de services, ne peut être implantée à plus de 25 mètres de profondeur mesurés à partir de l'alignement sur la voie publique qui dessert

A... et la société Cars A..., et celles de Me Petit, pour le département de la Loire ; Une note en délibéré a été produite pour le département de la Loire, le 3 mai 2024.

présentée par le président de la métropole du Grand Paris à la demande du président du territoire Est Ensemble et reçue en préfecture de région le 16 octobre 2017 a été implicitement rejetée, le dépôt

En outre, le plan PC3a modifié a été établi en fonction du nouveau plan d'aménagement de la voirie, dont le principe a été approuvé le 30 mars 2022 par le service compétent du département du Var et qui

durée d’exonération de la taxe d’aménagement et qui ne comportait pas d’étude d’impact, à la méconnaissance des dispositions de l’article R. 431-20 du code de l’urbanisme relatif à la justification du dépôt

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D aurait vécu pratiquement en direct le bombardement du camp Descartes à Bouaké le 6 novembre 2004 lors de l'opération Licorne, et que " le patient dit avoir participé à la gestion des blessés et des

La date de sa notification au pouvoir adjudicateur constitue le départ du délai de paiement. / Ce décompte lie définitivement les parties. () ".

des bulletins, induisant un défaut d'impartialité et une rupture d'égalité entre les électeurs et entre les candidats ; l'absence d'une urne déportée empêchant toute manipulation des bulletins entache

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 avril 2025, l’association « En toute franchise - département des Alpes-Maritimes », représentée par Me Andreani, conclut au rejet de la requête.

du dossier pénal montrent que plusieurs personnes ont confirmé la réalité des faits qu'elle a décrits et révèlent que le maire règne en maître sur sa mairie depuis 44 ans et se comporte en véritable despote

B, qui circulait à moto à La Réunion, a été percuté par un véhicule venant en sens inverse qui s'était déporté sur la gauche à la sortie d'un virage.

Aux termes de l'article 6 du décret du 24 février 1989 relatif aux directeurs d'école, applicable au litige : " Il est établi chaque année une liste d'aptitude par département.