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AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00237_20231213
13 décembre 2023
B d'établir l'existence d'un lien de causalité entre la contraction ou l'aggravation de ses pathologies et l'insuffisance des mesures prises par l'Etat pour réduire les émissions de polluants au-dessous
DCA_21LY00238_20231213
d'établir l'existence d'un lien de causalité entre la contraction ou l'aggravation des pathologies de Mme E et l'insuffisance des mesures prises par l'Etat pour réduire les émissions de polluants au-dessous
DCA_21LY00243_20231213
Mme B d'établir l'existence d'un lien de causalité entre la contraction ou l'aggravation de ses pathologies et l'insuffisance des mesures prises par l'Etat pour réduire les émissions de polluants en-dessous
DCA_21LY00247_20231213
C d'établir l'existence d'un lien de causalité entre la contraction ou l'aggravation de ses pathologies et l'insuffisance des mesures prises par l'Etat pour réduire les émissions de polluants au-dessous
DCA_21LY00252_20231213
Mme C d'établir l'existence d'un lien de causalité entre la contraction ou l'aggravation de ses pathologies et l'insuffisance des mesures prises par l'Etat pour réduire les émissions de polluants au-dessous
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03836_20250417
17 avril 2025
d'une part, que son régime indemnitaire soit porté au même niveau que celui des autres agents affectés au sein de l'administration centrale et, d'autre part, qu'il lui soit versé une indemnisation destinée
DCA_21LY03837_20250417
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00837_20230706
6 juillet 2023
de construire ou d'aménager ne peut être accordé que si les travaux projetés sont conformes aux dispositions législatives et réglementaires relatives à l'utilisation des sols, à l'implantation, la destination
1ère chambre
DCA_24PA04992_20251107
7 novembre 2025
B... rayon extérieur doit être égal au rayon intérieur augmenté d’une largeur de 3,50 m pour une rampe à sens unique ou de 5 m pour une rampe à double sens, sans pour autant descendre au-dessous de 9,50
4ème Chambre
DCA_24VE00186_20250212
12 février 2025
S'agissant du bâtiment B, le premier plancher habitable se situe au-dessus de cette cote, de même que pour les trois maisons, même si l'accès par les garages est inférieur à cette cote.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03394_20231219
19 décembre 2023
pour travaux supplémentaires des administrations centrales : " Les fonctionnaires du ministère de la culture et de la communication, exerçant leurs fonctions en administration centrale et énumérés ci-dessous
5ème chambre
DCA_21NT02277_20221122
22 novembre 2022
. - Les plans et programmes devant faire l'objet d'une évaluation environnementale sont énumérés ci-dessous : 53° Plan local d'urbanisme couvrant le territoire d'au moins une commune littorale au sens
2ème chambre
DCA_20TL02790_20220607
7 juin 2022
. / Chaque titulaire a deux suppléants désignés dans les conditions prévues aux articles 5 et 6 ci-dessous ".
DCA_20BX03673_20230228
28 février 2023
l'article L. 1331-22 du code de la santé publique ; l'arrêté est ainsi entaché d'une erreur de droit ; - le local en cause, dont le plancher se situe, après vérification des côtes, à 0,93 mètres au-dessus
2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01405_20220426
26 avril 2022
Un prix révisable est un prix qui peut être modifié pour tenir compte des variations économiques dans les conditions fixées ci-dessous. / Lorsque le prix est révisable, le marché fixe la date d'établissement
DCA_20MA02731_20220915
15 septembre 2022
Je tiens à préciser que personne à part Franck [A...]et moi n'était au courant de ce dessous de table ». M.
1ère Chambre
DCA_22VE01272_20230523
23 mai 2023
l'arrêté du 18 novembre 2021 par lequel le préfet de l'Essonne a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination
DCA_23BX00535_20230706
Un réfugié palestinien qui se trouve en dehors de la zone d'activité de l'UNWRA ne bénéficie plus effectivement de la protection ou de l'assistance de cet Office dans les cas ci-dessous définis.
6ème Chambre
DCA_23PA01662_20250416
16 avril 2025
Compte tenu de ce qui a été dit ci-dessus, M.
DCA_23PA01896_20231207
7 décembre 2023
/ Sont interdits / () / - les constructions à usage d'habitation ou à usage d'activités commerciales, artisanales, industrielles ou de services autres que les constructions visées à l'article 3-ci-dessous
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