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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_25DA00348_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

En deuxième lieu, aux termes de l’article R. 431-9 du code de l’urbanisme : « Le rojet architectural com rend également un lan de masse des constructions à édifier ou à modifier coté dans les trois dimensions

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02751_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrage à édifier

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_19VE04285_20220427

Admin. Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

Aux termes de l'article R. 431-9 du même code : " Le projet architectural comprend également un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier coté dans les trois dimensions.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02235_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

La société Bouygues immobilier et l’Office 64 de l’habitat ont présenté le 18 décembre 2020 une demande conjointe de délivrance d’un permis de construire valant division en vue d’édifier 94 logements sur

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20TL00436_20220706

Admin. Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

à remplacer les quatre éoliennes existantes du parc de Riols I mis en service en 2004 d'une hauteur en bout de pales de 75 mètres par des éoliennes d'une hauteur en bout de pales de 120 mètres et à édifier

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE00597_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Il ressort des pièces du dossier que le projet vise à édifier un premier bâtiment volumineux et de forme cylindrique, donnant avenue de Verdun et occultant la quasi-totalité de la blanquetterie, et un

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY02394_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Par ailleurs les époux A, qui ont acquis le lot B issu de la division foncière en vue d'y édifier une maison d'habitation ont déposé un permis de construire le 19 juillet 2018, soit avant le terme du délai

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY02563_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02928_20220516

Admin. Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

Aux termes de l’article R. 431-9 du code de l’urbanisme : « Le projet architectural comprend également un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier coté dans les trois dimensions.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20MA03073_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01358_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY03563_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

30 mai 2023

accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20MA03470_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

même allégué que l’usage initial de la construction en cause aurait depuis longtemps cessé en raison de son abandon, le projet litigieux, qui prévoit de réhabiliter cette construction existante et d’édifier

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00460_20221025

Admin. Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_20NT02267_20220401

Admin. Appel

1 avril 2022

1 avril 2022

En deuxième lieu, aux termes de l'article R. 431-9 du code de l'urbanisme : " Le projet architectural comprend également un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier coté dans les trois dimensions

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20NT02760_20220920

Admin. Appel

20 septembre 2022

20 septembre 2022

accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA01761_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

28 décembre 2023

accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL00413_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00035_20250116

Admin. Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Si la décision d'édifier un ouvrage public sur une parcelle appartenant à une personne privée porte atteinte au libre exercice de son droit de propriété par celle-ci, elle n'a, toutefois, pas pour effet

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00517_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

6 février 2025

démolir une partie de la maison d'habitation, deux annexes de la grange et le bâtiment qui servait autrefois de soue à cochons, à transformer le corps de grange en un bâtiment abritant des logements et à édifier

Source officielle

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BLEJOHANNA VTC, EDJIMI, Bienvenu

SIREN 953857653Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

02/07/2023

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